profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Le projet présente un caractère d’intérêt général, par le fait qu’il vient répondre aux attentes deshabitants en complétant les équipements de loisirs du quartier. Ce projet nécessite la réduction de latrame d’Espace Boisé Classé.La procédure de révision simplifiée a donc été retenue conformément à l’article L123-13 du code del’urbanisme.Cette procédure a nécessité plusieurs étapes offrant ainsi la possibilité au public de prendreconnaissance du dossier et de faire éventuellement des observations dans le cadre de la concertationet de l’enquête publique.L’enquête s’est déroulée du 1 er octobre 2007 au 31 octobre 2007 et a abouti à un avis favorable endate du 15 novembre 2007 de M. DOUILLARD, commissaire enquêteur, assorti de troisrecommandations :- Associer, en temps utile, les habitants du quartier aux aménagements des espaces deconvivialité,- Inclure dans cette révision le terrain situé chemin du Prieuré, anciennement occupé par lesscouts et le destiner à devenir un espace boisé en continuité du terrain adjacent,- Prendre toutes mesures pour préserver de nuit comme de jour l’agrément et la tranquillité desriverains du chemin du Prieuré.Pour répondre à ces recommandations et, en accord avec la Ville d’Angers, nous pouvons apporterles réponses suivantes :- des démarches de consultation des habitants du quartier sont d’ores et déjà mises en œuvreet seront prolongées afin de déterminer avec eux les aménagements paysagers,- le terrain situé chemin du Prieuré n’étant pas couvert par l’espace boisé classé n’est pasinclus dans la révision, mais il sera pris en compte dans la réalisation du projet afin d’assurerun aménagement d’ensemble cohérent,- Par ailleurs, afin de préserver l’agrément et la tranquillité des riverains du chemin du Prieuré,les dispositifs adéquats, tels que l’éclairage public, seront dans la mesure du possible mis enœuvre.C’est au regard de ces informations et du projet qu’il vous est demandé d’approuver la révisionsimplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Centre qui sera intégrée aux documents d’urbanisme.Délibération n°: DEL-2008-129URBANISMEPLAN LOCAL D'URBANISME CENTRE -REVISION SIMPLIFIEE N° 3- APPROBATIONLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et suivants et R. 123-19 et suivants,Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Angers Loire Métropole en date du 11 mai 2006approuvant le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) Centre comprenant les communes d’Angers, d’Avrillé,de Saint-Barthélemy-d’Anjou et de Trélazé,Vu la délibération du Conseil de Communauté du 14 juin 2007 ouvrant et définissant les modalités dela concertation dans le cadre du projet de révision simplifiée n° 3 du P.L.U Centre,Considérant ce projet qui porte sur la réalisation d’une plaine de jeux (espace skate, espace jeux,espaces de convivialité), complémentaire aux activités de loisirs et de sports du centre de loisirs et dustade de la Baraterie, dans le secteur Justices/Baraterie sur la commune d’Angers,Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées lors de la réunion du 3 septembre 2007 oupar courrier,Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 11 octobre 2007 tirant le bilan de laconcertation,Vu l’arrêté du Président d’Angers Loire Métropole n° 2007-0106 en date du 4 septembre 2007prescrivant l’enquête publique qui s’est déroulée du 1 er octobre 2007 au 31 octobre 2007,181