profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

DELIBEREDécide d’établir la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville d’Angers à la missionTramway pour des fonctions d’agent d’accueil,Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention avec la Ville d’Angers.Impute la dépense correspondante au budget annexe Transport de l’exercice 2008 aux articles liés àsa rémunération et charges.Dossier N°58RESSOURCES HUMAINES*ASSOCIATION COMITE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'ANGERS, DE LA COMMUNAUTED'AGGLOMERATION ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL - SUBVENTIONRAPPORTEUR : M. JEAN-CLAUDE ANTONINIAngers Loire Métropole a confié la gestion des activités sociales du personnel communautaire àl’Association « Comité d’action sociale (CAS) de la Ville d’Angers, de la Communauté d’Agglomérationd’Angers et du Centre communal d’action sociale », qui a pour objet de fournir une aide matérielle,financière, morale et culturelle aux agents des collectivités et établissements cités.Une délibération du 17 janvier 2000 a décidé que ce partenariat devait faire l’objet d’une conventionprécisant notamment les responsabilités et engagements des parties et les modalités de contrôle.L’article 2 prévoit en particulier que l’établissement verse chaque année au CAS une subvention defonctionnement lui permettant de remplir sa mission.C’est dans ce cadre qu’il est envisagé de verser au CAS, pour les actions détaillées dans le documentjoint en annexe, une subvention de 168 500 € ventilée et imputée comme suit :Budget principal – article 6574 66 700 €Budget annexe Déchets – article 6574 40 500 €Budget annexe Eau – article 6472 35 500 €Budget annexe Assainissement – article 6472 21 700 €Budget annexe Transports – article 6574 4 100 €Délibération n°: DEL-2008-110RESSOURCES HUMAINESASSOCIATION COMITE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'ANGERS, DE LA COMMUNAUTED'AGGLOMERATION ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL - SUBVENTIONLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,153