profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

ANGERS 8,43 % MURS ERIGNE 9,34 %AVRILLE 7,97 % PELLOUAILLES LES VIGNES 12,81 %BEAUCOUZE 7,86 % SAINT BARTHELEMY D’ANJOU 8,19 %BEHUARD 10,14 % SAINT CLEMENT DE LA PLACE 14,38 %BOUCHEMAINE 8,36 % SAINT JEAN DE LINIERES 8,96 %BRIOLLAY 9,84 % SAINT LAMBERT LA POTHERIE 10,60 %CANTENAY-EPINARD 12,14 % SAINT LEGER DES BOIS 12,00 %ECOUFLANT 9,24 % SAINT MARTIN DU FOUILLOUX 10,12 %FENEU 11,08 % SAINT SYLVAIN D’ANJOU 7,81 %LA MEIGNANNE 13,35 % SAINTE GEMMES SUR LOIRE 8,61 %LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE 12,99 % SARRIGNE 14,34 %LE PLESSIS GRAMMOIRE 12,04 % SAVENNIERES 12,59 %LE PLESSIS MACE 11,64 % SOUCELLES 10,47 %LES PONTS DE CE 10,27 % SOULAINES SUR AUBANCE 13,26 %MONTREUIL JUIGNE 14,17 % TRELAZE 9,69 %VILLEVEQUE 11,05 %Délibération n°: DEL-2008-55FINANCESFIXATION DES TAUX DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POURL'EXERCICE 2008.Le Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu la délibération du Conseil de Communauté du 10 octobre 2005 déterminant 31 zones d’impositionà la taxe d’enlèvement des ordures ménagères lesquelles correspondent au territoire de chacune descommunes membres d’Angers Loire Métropole compte tenu des coûts et niveau de services rendus,Considérant les bases prévisionnelles de TEOM transmises par les services de l’Etat pour chacune deces zones et compte tenu du produit nécessaire de TEOM à mettre en recouvrement pour l’équilibredu budget annexe déchets de l’exercice 2008.DELIBEREFixe comme suit les taux de TEOM applicables pour 2008 à savoir :ANGERS 8,43 % MURS ERIGNE 9,34 %AVRILLE 7,97 % PELLOUAILLES LES VIGNES 12,81 %BEAUCOUZE 7,86 % SAINT BARTHELEMY D’ANJOU 8,19 %BEHUARD 10,14 % SAINT CLEMENT DE LA PLACE 14,38 %BOUCHEMAINE 8,36 % SAINT JEAN DE LINIERES 8,96 %BRIOLLAY 9,84 % SAINT LAMBERT LA POTHERIE 10,60 %CANTENAY-EPINARD 12,14 % SAINT LEGER DES BOIS 12,00 %ECOUFLANT 9,24 % SAINT MARTIN DU FOUILLOUX 10,12 %FENEU 11,08 % SAINT SYLVAIN D’ANJOU 7,81 %LA MEIGNANNE 13,35 % SAINTE GEMMES SUR LOIRE 8,61 %LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE 12,99 % SARRIGNE 14,34 %LE PLESSIS GRAMMOIRE 12,04 % SAVENNIERES 12,59 %LE PLESSIS MACE 11,64 % SOUCELLES 10,47 %LES PONTS DE CE 10,27 % SOULAINES SUR AUBANCE 13,26 %MONTREUIL JUIGNE 14,17 % TRELAZE 9,69 %VILLEVEQUE 11,05 %40