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Dossier N°69TRAMWAYTRAVAUX DE DEVIATION DES RESEAUX DE GAZ - CONVENTION AVEC GRDF (GAZ ETRESEAUX DE FRANCE)RAPPORTEUR : M. RAYMOND PERRONLa construction de la plateforme tramway nécessite de libérer son emprise des réseaux enterrés, dontceux liés au gaz ; ceci afin de permettre leur entretien ultérieur sans gêner le fonctionnement dutramway.La modification de ces réseaux doit être formalisée par le biais d’une convention, définissant lesconditions techniques et financières liant Angers Loire Métropole et le gestionnaire du réseauconcerné GRDF (Gaz Réseaux De France).La convention prévoit que Gaz Réseaux De France prenne en charge les frais d’études dedévoiement, la réalisation des dévoiements des réseaux, le tout étant estimé à hauteur de 3 273 000€ HT.De son côté, Angers Loire Métropole prendra en charge les frais d’études de l’évaluation du niveaudes courants vagabonds, les travaux de protection contre les courants vagabonds des réseauximpactés par le tramway, ainsi que les travaux de modifications et de mise en conformité des réseauxet ouvrages en domaine privé.Ces travaux, qui seront payés sur factures après réalisation, ont été estimés à 669 000 € HTNous proposons que la présente convention soit soumise au Conseil Communautaire pour qu’il veuillebien autoriser le Président ou son représentant à la signer.Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget annexetransports de l’exercice 2008 et suivants à l’article 238Délibération n°: DEL-2008-121TRAMWAYTRAVAUX DE DEVIATION DES RESEAUX DE GAZ - CONVENTION AVEC GRDF (GAZ ETRESEAUX DE FRANCE)Le Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2007 déclarant d’utilité publique le projet tramwayConsidérant qu’il convient de déterminer par convention la répartition entre Angers Loire Métropole etla société Gaz Réseaux De France (GRDF) des modalités pratiques, techniques et financièresrelatives aux déviations de réseaux de gaz, préalablement à la construction de la première ligne detramway de l’agglomération angevine168