profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Inscrit en recettes de la subvention au budget principal de l’exercice 2008 article 7473 ou 1323 selonla nature des opérations financières.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des questions ? …Je soumets cette délibération à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...La délibération n° 2008-81 est adoptée à l'unanimité.Dossier N°30AMENAGEMENT RURAL*BASSES VALLEES ANGEVINES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L' ADASEAPOUR LA MISE EN OEUVRE DE NATURA 2000RAPPORTEUR : M. JEAN-LOUIS GASCOINLes Basses Vallées Angevines ont été intégrées dans le réseau européen Natura 2000 au titre desDirectives Habitat (Zone Spéciale de Conservation) et Oiseaux (Zones de Protection Spéciale)La mise en œuvre des mesures de protection et de valorisation prévues par le document d’objectifsnécessitait la création d’une structure animatrice. Angers Loire Métropole a été désignée par lesmembres de cette structure pour assurer cette mission et la mise en œuvre du DOCOB sur les voletsadministratif et financier.En 2005, pour soutenir Angers Loire Métropole dans la mise en œuvre des actions, il avait étéproposé de confier pour trois ans l’animation de la démarche à l’Association Départementale pourl'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA).Aujourd’hui, cette convention arrive à son terme, il est proposé de la renouveler pour trois ans àcompter du 1 er mars 2008.L’ADASEA perçoit pour ce faire une rémunération équivalente aux montants reçus de la DIREN et duFEDER pour l’animation, soit environ 45 000 € TTC/an ce qui correspond à un peu plus d’un mitemps.En contre partie, l’ADASEA a pour mission principale de faire émerger des contrats Natura 2000 etd’assurer leur mise en oeuvre.Délibération n°: DEL-2008-82AMENAGEMENT RURALBASSES VALLEES ANGEVINES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L' ADASEAPOUR LA MISE EN OEUVRE DE NATURA 2000Le Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,98