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C’est au regard de ces informations et des projets qu’il vous est demandé d’approuver la modificationn° 4 du P.L.U Nord-Est (points 1 et 2° qui sera intégrée aux documents d’urbanisme.Délibération n°: DEL-2008-132URBANISMEPLAN LOCAL D'URBANISME NORD-EST - MODIFICATION N° 4 - APPROBATION PARTIELLE(POINTS 1 ET 2).Le Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et suivants et R. 123-19 et suivants,Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Angers Loire Métropole en date du 7 juillet 2005approuvant le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) Nord-Est comprenant les communes de Briollay,Ecouflant, Le Plessis-Grammoire, Pellouailles-les-Vignes, Saint-Sylvain-d’Anjou, Sarrigné, Soucelleset Villevêque,Vu le projet de modification n° 4, points 1 et 2, du Plan Local d’Urbanisme Nord-Est portant sur :Commune de Villevêque :‣ Secteur du Blanchard, ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU, évolution du zonage de 2 AU en 1AUAc et 1 AUCc, inscription d’un schéma d’organisation au plan de zonage et suppression del’emplacement réservé VIL 6 ;‣ Secteur du Centre-Bourg, évolution du périmètre de la zone 1 AU et évolution du schémad’Aménagement (évolution du zonage de UCcq en 1AUCcq, suppression de l’emplacement réservéVIL 7 et réduction de l’emplacement réservé VIL 8)Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées sur le projet,Vu l’arrêté de M. le Président d’Angers Loire Métropole n° 2007-0066 du 25 mai 2007 prescrivantl’enquête publique concernant le projet de modification n° 4 du P.L.U Nord-Est qui s’est déroulée du18 juin 2007 au 18 juillet 2007,Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 6 août 2007,Vu les éléments complémentaires apportés sur les points n° 1 et n° 2 de la modification n°4concernant la commune de Villevêque,Considérant que le projet de modification n° 4 du P.L.U Nord-Est, tel qu’il est annexé à la présentedélibération est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.DELIBEREApprouve la modification n° 4 au Plan Local d’Urbanisme Nord-Est telle qu’elle est annexée à laprésente délibération (points 1 et 2 concernant la commune de Villevêque).Autorise M. le Président de la Communauté d’Agglomération Angers Loire Métropole ou sonreprésentant à signer tous les actes et documents en vue de rendre exécutoire cette modification.Dit que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 202 du budget principal de2008.La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège d’Angers Loire Métropole et dans chacunedes communes concernées pendant un mois à savoir : Briollay, Ecouflant, Le Plessis-Grammoire,Pellouailles-les-Vignes, Saint-Sylvain-d’Anjou, Sarrigné, Soucelles et Villevêque.Un avis (résumé de la présente délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest-France » et « LeCourrier de l’Ouest ».La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et del’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.188