profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire MÃ©tropole

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RAPPORTEUR : M. JEAN-CLAUDE ANTONINIL’appel à projets du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) d’Angers, Trélazé et d’Agglomérationa identifié comme action prioritaire dans la thématique de l’emploi et du développement économique :la préparation au code de la route pour un public en insertion.Le principal constat à l’origine de ce projet est le nombre de personnes qui ne peuvent prétendre à unemploi en raison de leur manque de mobilité.L’association Angers Mob Service a présenté un projet qui non seulement répond à la demandespécifique du CUCS mais aussi intègre un volet d'initiation pratique à la conduite d'un deux roues(cycle et/ou cyclo-moteur). Il développe pour cela un partenariat avec l'AFODIL, auto-écoleassociative ayant une expérience des publics en difficultés avec les apprentissages. 15 personnes enparcours d'insertion sont concernées par cette action qui se déroulera pendant toute l'année 2008.L'atelier sera encadré par un moniteur titulaire du BEPECASER mention "deux-roues", l'objectif finalde l'action étant l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR) ou le brevet de sécurité routière(BSR).Le budget total de l'action s'élève à 3.000 € et Angers Loire Métropole co-financera l'action à hauteurde 1.500 €, l'Etat prenant en charge le solde sur ses crédits "d'accompagnement des actions menéesen partenariat".Délibération n°: DEL-2008-73POLITIQUE DE LA VILLE ET CADRE DE VIECONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE-SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANGERS MOBSERVICE POUR L'INITIATION A LA CONDUITE DES DEUX ROUESLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu la délibération n°DEL-2007-63 du 8 mars 2007 d'Angers Loire Métropole,Vu le Contrat Urbain de cohésion Sociale (CUCS) d'Angers, Trélazé et d'Agglomération signé parAngers Loire Métropole et ses partenaires le 19 mars 2007,Considérant l'engagement pris par Angers Loire Métropole par délibération du 8 mars 2007 poursoutenir financièrement les actions menées par les communes et les associations selon les objectifsdu CUCS à hauteur de 97.500 € sur trois ans,Considérant l'appel à projets du CUCS lancé en septembre 2007 et intégrant un besoin spécifique depréparation au code de la route pour un public en structures d'insertion,Considérant le projet "initiation à la conduite d'un deux roues" déposé par l'association Angers Mobservices comme une réponse à ce besoin ayant reçu l'avis favorable des partenaires de la thématiqueemploi et développement économique du CUCS,DELIBEREAttribue à l'association Angers Mob Services une subvention de 1.500 € pour la mise en œuvre del'action "initiation à la conduite d'un deux roues et connaissance du code de la route"Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette subvention,84
Les dépenses seront imputées sur les crédits correspondants du budget principal de l'exercice 2008article 6574 523M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des interventions ? …Je soumets ces délibérations à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...Les délibérations n° 2008-70 à 2008-73 sont adoptées à l'unanimité.***Dossier N°22DEVELOPPEMENT DURABLEPROJET DEVELOPPEMENT DURABLE DU LYCEE JEAN MOULIN - PARTICIPATIONFINANCIERERAPPORTEUR : M. JEAN-CLAUDE ANTONINI ET M GILLES MAHELe lycée Jean Moulin d’Angers a construit un projet d’établissement autour du développementdurable. Portée par une classe pilote de 2 nde et une équipe d’enseignants, soutenue par la direction etmise en oeuvre par l’ensemble des usagers de l’établissement, cette démarche globale préfigure unAgenda 21 à l’échelle du lycée.De septembre à décembre 2007, les élèves de la classe pilote ont été sensibilisés à 4 thématiquesenvironnementales : eau, déchets, énergie et alimentation. De janvier à juin 2008, les élèvestravailleront au sein de commissions pour définir les actions à mettre en place dans le lycée.Le lycée sollicite des partenariats pour accompagner la démarche et des soutiens financiers pourpermettre aux différentes commissions de réaliser les actions à définir. La Région des Pays de laLoire et Angers Loire Métropole sont sollicitées. La Région des Pays de la Loire versera une aideexceptionnelle de 25 000 €, 12 500 € en 2008 et 12 500 € en 2009.L’un des objectifs de notre Agenda 21 est de faire émerger de nouveaux projets de développementdurable sur notre territoire. Aussi, pour accompagner cette démarche innovante et expérimentale,Angers Loire Métropole apportera une aide technique et financière dans les domaines suivants : eau,déchets, transports. Parmi les réalisations envisagées, on peut citer : la mise en place d’un systèmede récupération d’eau de pluie, le développement du tri des déchets, la construction d’un second abripour les vélos…Une première subvention de 3 000 € sera versée début 2008. Une deuxième subvention de 3 000 €,pour pérenniser la démarche, est programmée pour 2009.A l’issue des années scolaires 2007-2008 et 2008-2009, un rapport d’avancement sera transmis àAngers Loire Métropole pour permettre l’évaluation de l’utilisation des fonds et de la transversalité dela démarche.85
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