profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Considérant la décision de confier à un prestataire les prestations d’assistance sur le progiciel desRessources Humaines HR ACCESS de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole,Considérant la consultation lancée sous la forme d’un Appel d’Offre européen,Considérant la décision de la Commission d’Appel d’Offre du 24 janvier 2008 attribuant le marché à laSociété IBM France.DELIBEREAutorise le Représentant d’Angers Loire Métropole à signer le marché de prestations d’assistance surle progiciel HR ACCESS avec l’entreprise IBM France comme titulaire de l’accord cadre et desmarchés subséquents.Impute les dépenses correspondantes au budget principal d’Angers Loire Métropole pour 11 % et aubudget de la Ville d’Angers pour 89 % article 205 de l’exercice 2008 et suivants.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des interventions ? …Je soumets ces délibérations à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...Les délibérations n° 2008-67 à 2008-69 sont adoptées à l'unanimité.***Dossier N°18POLITIQUE DE LA VILLE ET CADRE DE VIECONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE D'ANGERS TRELAZE ET D'AGGLOMERATION -DEMARCHE D'EVALUATION ET D'OBSERVATION - ROLE D'ANGERS LOIRE METROPOLERAPPORTEUR : M. JEAN-CLAUDE ANTONINIAngers Loire Métropole a signé le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) d'Angers Trélazé etd'Agglomération le 19 mars 2007 aux côtés des villes d'Angers et Trélazé, de l'Etat, de la CAF del'Anjou, de la Caisse des Dépôts et Consignations et des principaux bailleurs sociaux du territoire.Dans la période précédente du contrat de ville d'Angers Trélazé sur la période 2000-2006, lessignataires du contrat avaient confié à la communauté d'agglomération la gestion administrative etfinancière de l'évaluation de ce dispositif. Les partenaires du CUCS d'Angers, Trélazé etd'Agglomération poursuivent cette volonté d'évaluer leur action. Le rôle d'Angers Loire Métropole danscette démarche devrait cependant évoluer. Il ne s'agira plus de la seule gestion administrative etfinancière de l'évaluation mais aussi de l'animation et de la coordination de cette démarche pourl'ensemble des partenaires au titre de la compétence politique de la ville d'Angers Loire Métropole. Ladémarche d'évaluation et d'observation et le rôle dévolu à Angers Loire Métropole font l'objet d'uncahier des charges partenarial intitulé "Le contrat urbain de cohésion sociale d'Angers, Trélazé etd'Agglomération : démarche d'évaluation et d'observation". Ce document précise l'objectif d'aide à la79