profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Pendant les travaux, l’accès à Flutourne sera maintenu et en cas de dégradation du chemin, lacommune s’engage à ce que celui-ci soit remis en état. Quant à la délimitation des parcelles objet duprojet de lotissement à venir, d’avec le chemin de M. LEFEUVRE, celle-ci sera effectuée, si besoin,par l’aménageur dans le cadre du plan d’aménagement de la future zone d’habitat.Considérant que la révision simplifiée n° 7 du P.L.U Sud-Ouest, telle qu’elle est présentée au conseilde communauté est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code del’Urbanisme.DELIBEREApprouve la révision simplifiée n° 7 du P.L.U Sud-Ouest telle qu’elle est annexée à la présentedélibération ;Autorise M. le Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole ou sonreprésentant à signer tous les actes et documents en vue de rendre exécutoire cette révisionsimplifiée ;Dit que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 202 du budget principal 2008 ;La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège d’Angers Loire Métropole et dans chacunedes communes concernées pendant un mois, à savoir : Beaucouzé, Béhuard, Bouchemaine, Mûrs-Erigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Légerdes-Bois,Saint-Martin-du-Fouilloux et Savennières;Un avis (résumé de cette délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest-France » et « LeCourrier de l’Ouest » ;La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et del’accomplissement de la dernière des mesures de publicité ;La délibération et le dossier de révision simplifiée n° 7 du Plan Local d’Urbanisme Sud-Ouestapprouvé seront tenus à disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairiesdes communes du P.L.U Sud-Ouest.*Dossier N°87URBANISMEPLAN LOCAL D'URBANISME SUD-OUEST - REVISION SIMPLIFIEE N° 8 - APPROBATIONRAPPORTEUR : M. DOMINIQUE SERVANTDans le cadre des évolutions nécessaires des documents d’urbanisme, Angers Loire Métropole a misen révision simplifiée le Plan Local d’Urbanisme Sud-Ouest regroupant les communes de Beaucouzé,Béhuard, Bouchemaine, Mûrs-Erigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux et Savennières afin d’intégreraux documents d’urbanisme un projet constituant la révision simplifiée n° 8 à savoir :Révision Simplifiée n° 8 :Savennières : Lieu-dit « Le Marembert » :Il s’agit de faire évoluer le zonage de Nb (zone naturelle) en A (zone agricole) lieu-dit « leMarembert » à l’ouest du territoire communal de Savennières, pour accompagner une installationnouvelle d’exploitation agricole dans ce secteur naturel à vocation agricole. Ce projet participe aumaintien de l’activité agricole et à la préservation des paysages naturels.204