profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

limitée à l’année 2007, il s’avère souhaitable de la reconduire. A titre indicatif, le coût d’un sevragepour une personne est estimé à environ 150 €.La collectivité prendra en charge un tiers de la dépense engagée par chaque agent qui en fera lademande, sur la base d’un certificat ou d’une prescription médicale et d’un justificatif de dépense(pharmacie ou hôpital). En 2008 le remboursement sera limité à une prescription médicale par agent,pour un substitut nicotinique tel que le patch, un inhibiteur des récepteurs cellulaires à la nicotine ouune aide médicamenteuse à la dépendance psychologique.Délibération n°: DEL-2008-111RESSOURCES HUMAINESINTERDICTION DE FUMER - PREVENTION - ACCOMPAGNEMENT DES FUMEURSLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme,Vu le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction defumer dans les lieux affectés à un usage collectif,Vu la circulaire du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, emploi, travail etinsertion professionnelle des jeunes du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme,Vu la circulaire du Ministère de la santé du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dansles lieux à usage collectif,Considérant qu’au-delà de l’interdiction formelle de fumer dans tout local communautaire fermé etcouvert, il est important d’agir sur le plan de la prévention et qu’à ce titre, l’établissement se proposede prendre un ensemble de mesures d’accompagnement de ses agents,DELIBEREDécide, pour venir en aide aux agents qui souhaitent s’arrêter de fumer, de participer à l’achat d’uneaide au sevrage tabagique. Le coût d’un sevrage pour une personne est estimé à environ 150 €. Lacollectivité prendra en charge un tiers de la dépense engagée par chaque agent qui en fera lademande, sur la base d’un certificat ou d’une prescription médicale et d’un justificatif de dépense(pharmacie ou hôpital). Le remboursement sera limité à une prescription médicale par agent, pour unsubstitut nicotinique tel que le patch, un inhibiteur des récepteurs cellulaires à la nicotine ou une aidemédicamenteuse à la dépendance psychologique.Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgetsannexes Eau, Assainissement, Transports, Déchets des exercices 2008 et suivants, article 6475.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des interventions ? …Je soumets ces délibérations à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...Les délibérations n° 2008-107 à 2008-111 sont adoptées à l'unanimité.***155