profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

DELIBEREAutorise le Président ou son représentant à signer une convention de partenariat pour la période2008-2010,Décide de verser une subvention annuelle de 22 000 €, pour la mise en œuvre d’actions définieschaque année par les partenaires,Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2008, article 657469 832.M. LE PRESIDENT – Philippe BODARD ?Philippe BODARD - Dans le cadre du développement durable, il serait intéressant de délocaliser aumaximum les lieux d'information sur ce genre de thématique.Je pense, et je le dirai au Conseil général de la même façon, qu'il faut soit multiplier les pointsd'information, soit quand il s'agit d'une agglomération comme la nôtre, qu'on puisse avoir despermanences sur les communes plutôt que d'aller tous route d'Avrillé au Conseil d’ArchitectureUrbanisme et Environnement (CAUE).Si l'on veut être efficient au niveau de nos concitoyens, il faut rapprocher au maximum l'informationsur ces thématiques de nos concitoyens.M. LE PRESIDENT – J'en prends acte. Notre prochaine assemblée aura à décider de la chose et àdemander, en échange de la subvention, des améliorations de diffusion.Je soumets cette délibération à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...La délibération n° 2008-75 est adoptée à l'unanimité.Dossier N°24ADMINISTRATION GENERALEDEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS - TRANSMISSION AU CONTROLE DELEGALITE - CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE MAINE ET LOIRERAPPORTEUR : M. JEAN-CLAUDE ANTONINIPar délibération en date du 11 mai 2006, le conseil de communauté d’Angers Loire Métropole aapprouvé la convention avec la Préfecture de Maine-et-Loire relative à la dématérialisation des actesadministratifs soumis au contrôle de légalité.Cette convention définissait les objectifs, les parties prenantes, le dispositif utilisé, les engagementssur l’organisation de la mise en œuvre de la télétransmission, la durée de validité et les clausesd’actualisation. Elle a été signée le 12 juin 2006 avec Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire permettantainsi à Angers Loire Métropole de transmettre les délibérations ainsi que les arrêtés du Président prispar délégation du Conseil de communauté.88