profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

DELIBEREApprouve le projet d’Avenant N°1 au marché 07EA080a, procédant au transfert du marché 07EA080adu groupement d’entreprises DURAND/APPIA Pays-de-Loire au groupement d’entreprisesDURAND/EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST – Ets APPIA Pays-de-Loire.Autorise le représentant d’Angers Loire Métropole à signer le présent avenant.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des interventions ? …Je soumets ces délibérations à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...Les délibérations n° 2008-87 à 2008-93 sont adoptées à l'unanimité.Dossier N°42GESTION DES DECHETS***USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES - TARIF DE LA REDEVANCED'INCINERATIONRAPPORTEUR : M. PHILIPPE BODARDL’usine d’incinération des ordures ménagères de la Roseraie incinère les déchets des usagers, descommunes ou groupements de communes ainsi que les déchets industriels et commerciaux de typebanal exceptionnellement admis.Chaque année, le conseil de communauté fixe le montant de la redevance d’incinération à la tonneincinérée. En 2007, ce montant était de 74,00 € HT.Il convient, pour tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation de cet équipement, de fixer lemontant de cette redevance, applicable à partir du 1 er avril 2008, pour les usagers de l’usined’incinération, les communes ou groupements de communes hors Angers Loire Métropole ainsi quepour les déchets industriels et commerciaux de type banal qui sont exceptionnellement admis àl’usine.Ce nouveau montant est proposé au tarif de 77,25 € HT la tonne incinérée, soit une augmentation de4,4% correspondant à l’évolution du coût du service.Les prévisions de recettes budgétaires liées à cette redevance figurent au budget annexe déchets desexercices concernés.Délibération n°: DEL-2008-94GESTION DES DECHETSUSINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES - TARIF DE LA REDEVANCED'INCINERATIONLe Conseil de communauté,124