profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

DELIBEREAttribue, à SOCLOVA, une subvention d’un montant de 117 603 euros correspondant au financementde la réhabilitation de 157 logements,La SOCLOVA s’engage à afficher sur le chantier, pendant toute la durée des travaux, la participationfinancière d’Angers Loire Métropole.Le versement de la subvention interviendra en 2 échéances :- 50 % au commencement des travaux, sur présentation d’une attestation de l’ordre de serviceaux entreprises et du justificatif d’affichage de la participation d’Angers Loire Métropole,- le solde après réception des travaux sur présentation de documents attestant de la fin dechantier de réhabilitation,Impute les dépenses sur les crédits correspondants du budget principal des exercices 2008 etsuivants chapitre 20, article 2042.23.Dossier N°27HABITAT ET LOGEMENT*POLITIQUE DE L'HABITAT - TRELAZE - 31 RUE DU 4 SEPTEMBRE - CONSTRUCTION DE 28LOGEMENTS COLLECTIFS (20 PLUS ET 8 PLS) - FINANCEMENT DE 20 LOGEMENTS PLUS -SUBVENTION A LA SA HLM LE TOIT ANGEVINRAPPORTEUR : M. MARC GOUALa politique locale de l’habitat d’Angers Loire Métropole, depuis l’élaboration du 1 er Programme Localde l’Habitat en 1997, s’est orientée vers le développement et la diversification géographique de l’offrede logements sociaux.Par délibération du 10 mai 1999, notre Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en place undispositif de financement des opérations de logements locatifs sociaux.Les modalités de ce dispositif ont été complétées et adoptées par une délibération en date du 10 juin2003.Par délibération du 10 mai 2007, l’ensemble des opérations financées antérieurement a bénéficié del’extension territoriale du dispositif de financement existant.Les aides sont ouvertes aux bailleurs sociaux locaux ayant adhéré aux objectifs de peuplement définispar la Conférence Intercommunale du Logement et accepté le principe de transparence quant à leursrègles d’attribution.Pour les opérations neuves, le niveau d’aide d’Angers Loire Métropole est modulé en fonction desrésultats financiers de l’opération. Au terme de l’amortissement du prêt principal, ces résultats nedoivent pas excéder 12 % du montant de l’investissement, les subventions attribuées au titre desacquisitions/ réhabilitations étant elles forfaitisées.Le Toit Angevin a saisi la communauté d’agglomération pour solliciter l’attribution d’une subventionpour la construction de 20 logements individuels sociaux (PLUS) et inscrits à la programmation sur lacommune de Trélazé, 31 rue du 4 septembre.L’examen de cette demande au regard des contraintes financières fait apparaître la nécessité d’uneparticipation financière d’Angers Loire Métropole.93