profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire MÃ©tropole

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Inscrit en recettes de la subvention au budget principal de l’exercice 2008 article 7473 ou 1323 selonla nature des opérations financières.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des questions ? …Je soumets cette délibération à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...La délibération n° 2008-81 est adoptée à l'unanimité.Dossier N°30AMENAGEMENT RURAL*BASSES VALLEES ANGEVINES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L' ADASEAPOUR LA MISE EN OEUVRE DE NATURA 2000RAPPORTEUR : M. JEAN-LOUIS GASCOINLes Basses Vallées Angevines ont été intégrées dans le réseau européen Natura 2000 au titre desDirectives Habitat (Zone Spéciale de Conservation) et Oiseaux (Zones de Protection Spéciale)La mise en œuvre des mesures de protection et de valorisation prévues par le document d’objectifsnécessitait la création d’une structure animatrice. Angers Loire Métropole a été désignée par lesmembres de cette structure pour assurer cette mission et la mise en œuvre du DOCOB sur les voletsadministratif et financier.En 2005, pour soutenir Angers Loire Métropole dans la mise en œuvre des actions, il avait étéproposé de confier pour trois ans l’animation de la démarche à l’Association Départementale pourl'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA).Aujourd’hui, cette convention arrive à son terme, il est proposé de la renouveler pour trois ans àcompter du 1 er mars 2008.L’ADASEA perçoit pour ce faire une rémunération équivalente aux montants reçus de la DIREN et duFEDER pour l’animation, soit environ 45 000 € TTC/an ce qui correspond à un peu plus d’un mitemps.En contre partie, l’ADASEA a pour mission principale de faire émerger des contrats Natura 2000 etd’assurer leur mise en oeuvre.Délibération n°: DEL-2008-82AMENAGEMENT RURALBASSES VALLEES ANGEVINES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L' ADASEAPOUR LA MISE EN OEUVRE DE NATURA 2000Le Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,98
Vu la délibération du 8 novembre 2004 : Natura 2000 Basses Vallées Angevines : création d’unestructure animatrice pour mettre en œuvre le Document d’Objectifs.Vu la délibération du 10 novembre 2005 : Basses Vallées Angevines : conventionnement avecl’ADASEA et des prestataires pour la mise en œuvre de Natura 2000.Vu le projet de délibération devant être approuvé le 14 Février 2008: Natura 2000 : demande desubvention FEDER pour l’animation du DOCOB.Considérant que la convention établie, en novembre 2005, entre Angers Loire Métropole structureanimatrice du réseau Natura 2000 et l’Association Départementale pour l'Aménagement desStructures des Exploitations Agricoles (ADASEA) à laquelle sont confiées les activités d’animationtechniques, arrive à son terme, il convient de renouveler la convention pour une période de trois ans àcompter du 1 er Mars 2008.DELIBEREApprouve la convention ;Autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec l’ADASEA ;Inscrit les dépenses correspondantes estimées à 45 000 € TTC par an au budget principal desexercices 2008 et suivants art 611 30 – 833, qui seront compensées par une subvention de l’Etat etde l’Europe chapitre art 74718 et 747.Inscrit les recettes correspondantes au budget principal fonction 833 imputation 7477M. LE PRESIDENT – C'est une originalité puisque c'est la seule fois où il y a une Collectivité qui estresponsable…Jean-Louis GASCOIN – Tout à fait ! Nous sommes les seuls de la région à piloter directement un siteNATURA 2000.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des interventions ? …Je soumets cette délibération à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...La délibération n° 2008-82 est adoptée à l'unanimité.Dossier N°31AMENAGEMENT RURAL*NATURA 2000 : DEMANDE DE SUBVENTION FEDER POUR L' ANIMATION DU DOCUMENTD'OBJECTIFS 2008-2010RAPPORTEUR : M. JEAN-LOUIS GASCOINLe territoire des Basses Vallées Angevines et les prairies de la Baumette abritent un patrimoinenaturel remarquable et, à ce titre, font parties du réseau européen Natura 2000. Il ont été classés par99
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