profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Coût de la factured’eau (en €)2007 2008 Evolution2007/2008H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.Client raccordé au réseau d’assainissement collectifAu global – pour120 m 3 311.28 328.40 315.60 332.96 + 1.38 %Pour 1m 3 2.59 2.74 2.63 2.77Client non raccordé au réseau d’assainissement collectifAu global – pour120 m 3 199.68 210.66 180.00 189.9 -10.93 %Pour 1m 3 1.66 1.75 1.50 1.58En fonction de ce qui précède, pour le budget annexe Eau, il est proposé pour l’année 2008, demaintenir le tarif de base de la redevance Eau à 0,97 € H.T. le m 3 , et de porter le montant de lapartie fixe à 30€ H.T.Par ailleurs, les tarifs dégressifs de la redevance Eau, de « 50 001 à 100 000 m3 » (0.95 € H.T. en2007) et« à partir de 100 001 m 3 » (0.92€ H.T. en 2007) ne profitent actuellement qu’à neuf clients sur 60 000abonnés et ne représentent que 8 935.79 € H.T. par rapport aux 16 M€ de recettes liées aux produitsde la redevance Eau.Suite à l’application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006, l’article L. 2224-124 du Code général des Collectivités Territoriales stipule, dans son alinéa 3, « l’interdiction au1 er janvier 2010 du barème dégressif ».Il vous est donc proposé de supprimer ces tranches pour aligner l’ensemble des redevances sur letarif domestique.Enfin, les tarifs des prestations qu’effectue Angers Loire métropole pour le compte des usagers sontactualisés en fonction du coût de revient de ces interventions. Ce coût de revient est calculé sur labase du coût horaire salarial, du prix des matériaux utilisés, des charges de structure et del’amortissement des équipements nécessaires.Les différents tarifs applicables au 1 er /04/2008 seront les suivants :I – REDEVANCES PROPORTIONNELLES AU M3 (H.T.)Proposition 2008Rappel 2007- Clients ordinaires (tarif de base) ...................................................................... 0,97 € 0,97- Fourniture d'eau pour les jardins familiaux : ........................................................... 0,60 € 0,60- Fourniture d'eau de voirie et espaces verts pour les servicesd’Angers Loire Métropole, des communes d’Angers Loire Métropoleet pour les piscines ouvertes au public : ................................................................. 0,50 € 0,50105