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Délibération n°: DEL-2008-97GESTION DES DECHETSCOLLECTE - AVENANT N° 1 AU MARCHE 06D014 AVEC LA SOCIETE ASTECH RELATIF A LAFOURNITURE ET A LA POSE DE CONTENEURS ENTERRES DES DECHETS PAR APPORTVOLONTAIRE DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES DECHETS A INCINERERLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu le Code des Marchés PublicsConsidérant le marché 06D014 conclu avec la société ASTECH s’agissant de la fourniture et de lapose de conteneurs enterrés destinés à la collecte sélective des déchets par apport volontaire desemballages ménagers et des déchets à incinérer ;Considérant la nouvelle proposition de la société ASTECH pour le remplacement des conteneurs detype « Classico » par la gamme « Mondini » dans le bordereau des prix pour des conteneurs enterrés4m3 et 5m3,DELIBEREApprouve l’avenant n° 1 au marché 06D014 avec la société ASTECH,Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenantDécide que les dépenses seront imputées sur le budget annexe déchets, des exercices concernés,article 2188Dossier N°46GESTION DES DECHETS*COLLECTE SELECTIVE - CONVENTION D'ADHESION N° EF049004-A AVEC ECOFOLIORELATIVE A LA COLLECTE ET A L'ELIMINATION DES DECHETS D'IMPRIMESRAPPORTEUR : M. PHILIPPE BODARDDans le cadre de la collecte sélective de déchets ménagers, Angers Loire Métropole collecte enapport volontaire et au porte à porte tout support papier imprimé (journaux, revues, magazines : JRM).Ces JRM sont livrés à la Société UPM conformément aux accords prévus avec ce repreneur eu égardau contrat barème D avec Eco-Emballage.Dans un objectif de simplification administrative et après accord des associations nationales, Ecofolioa conclu un partenariat avec les sociétés agréées pour le dispositif emballages.A cet effet, et conformément à la mission pour laquelle elle a été agréée, Ecofolio assurera la gestion,l’exploitation et le suivi du versement à Angers Loire Métropole du soutien financier correspondant auxtonnages effectivement livrés au repreneur.La collectivité et le repreneur veillent à assurer le contrôle et la traçabilité des tonnages de papiercollectés, triés et stockés en vue du versement des soutiens financiers par Ecofolio.129