profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Dossier N°74DEPLACEMENTSMISE A DISPOSITION DE MOBILIERS URBAINS - CREATION D'UN GROUPEMENT DECOMMANDES ENTRE LA VILLE D'ANGERS ET ANGERS LOIRE METROPOLERAPPORTEUR : M. RAYMOND PERRONDans le cadre de la réflexion sur les aménagements urbains, et notamment ceux des stationsvoyageurs notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la première ligne de tramway del’agglomération angevine, il convient, afin de garantir la cohérence du paysage urbain, d’harmoniserles choix de mobiliers, que ce soit en terme d’abris voyageurs avec ou sans publicité, ou que ce soiten terme de panneaux de communication.La ville d’Angers est liée par contrat à la société Decaux pour les abris voyageurs du réseau de bus,ainsi que pour des mobiliers de communication.De son côté, Angers Loire Métropole dispose sur son réseau de transports d’abris voyageurs installésau titre de contrats avec d’autres sociétés pour une part d’entre eux, le reste étant sa propriété.Il y a donc non seulement un intérêt économique à constituer un groupement de commande entreAngers Loire Métropole et la ville d’Angers pour la mise à leur disposition de mobilier urbain (abrisvoyageurs et mobiliers de communication), mais également un enjeu urbanistique et de cohérence.Un accord a donc été trouvé entre nos collectivités, afin de formaliser par convention les modalitésd’achat public groupé. Cet accord se concrétisera par la création d’un groupement de commande enapplication des dispositions de l’article 8 du code des marchés publics et par le lancement d’uneconsultation globale de prestataires.Il est notamment prévu qu’Angers Loire Métropole soit coordonnateur du groupement de commande,et, à ce titre, chargé de l’ensemble des procédures de passation des marchés publics jusqu’à lanotification. Une indemnisation est également prévue pour le remboursement des dépensesafférentes aux différentes procédures de marchés publics lancés par le groupement (publicité, coûtéventuel de reproduction des documents etc).En application des dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, la commission seracomposée pour chaque membre du groupement d’un représentant et d’un suppléant, élus parmi lesmembres à voix délibérative de sa commission d’appel d’offresIl vous revient de décider de la création de ce groupement, dont Angers Loire Métropole seracoordonnateur, et de désigner des représentants d’Angers Loire Métropole à la commission d’appeld’offres de ce groupement: Monsieur André DESPAGNET, président de la commission d’appel d’offres transports d’AngersLoire Métropole, en qualité de titulaire Monsieur Raymond PERRON, membre titulaire de la même commission d’appel d’offres d’AngersLoire Métropole, en qualité de suppléantLes dépenses et recettes engagées au titre des marchés résultant de ce groupement de commandeseront imputées sur le budget annexe Transports des exercices 2008 et suivants, respectivement auxarticles 2315 et 751.175