profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire MÃ©tropole

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Délibération n°: DEL-2008-86EAU ET ASSAINISSEMENTASSAINISSEMENT : REVISION DES TARIFS AU 1ER AVRIL 2008.Le Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Considérant la révision des tarifs assainissement à intervenir au 1 er avril 2008.Considérant les charges de fonctionnement et les investissements prévus sur les exercices 2008 etsuivants du budget annexe assainissement.Considérant la prise en compte de l’évolution du coût horaire salarial, du prix des matériaux, deséquipements et des charges de structure.Considérant l’avis favorable de la 3 ème Commission Eau et Assainissement.DELIBEREApprouve les tarifs proposés ci-dessousDécide de leur application à compter du 1 er avril 2008.Décide d’imputer les recettes au budget annexe assainissement chapitre 70 et 75 des exercices 2008et suivants.TARIFS 2008I - REDEVANCES PROPORTIONNELLES AU M3 (H.T.)- Abonnés ordinaires (tarif de base) .......................................................................... 0,97 €- Barème dégressif annuel applicable aux Entreprises Industrielles,Commerciales et Artisanales :- de 0 à 6 000 m3 : ................................................................. 0,97 €- de 6 001à 12 000 m3 : ................................................................. 0,87 €- de 12 001à 24 000 m3 : ................................................................. 0,71 €- de 24 001à 50 000 m3 : ................................................................. 0,64 €- à partir de 50 001 m3 : ................................................................. 0,56 €Le calcul de la dégressivité est effectué sur les consommations de l’année civile.II– DEBOUCHAGE DE BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT (H.T.)1 – Intervention de l’hydrocureuse (1h d’intervention)- du lundi au samedi .................................................................................................... 78,00 €- les dimanches et jours fériés ..................................................................................... 127,00 €- la nuit de 22 H à 6 H .................................................................................................. 145,00 €2 – Déplacement de l’hydrocureuse- forfait de déplacement (1/2h) .................................................................................... 25,00 €112
III– PRESTATIONS DIVERSES- Déversement des produits de vidange, le m3 apporté ............................................ 8,00 €- Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements ............................... 119,00 €- Vérification des installations existantes ..................................................................... 66,00 €- Contrôle des rejets industriels ................................................................................... 75,00 €IV - BRANCHEMENTS1- Branchements de diamètre inférieur ou égal à 150 mm (H.T.)- Travaux réalisés à la pose du collecteur .................................................................. 680,00 €- Travaux réalisés en dehors de la pose du collecteur ................................................ 1 650,00 €- Coût du mètre linéaire supplémentaire du branchement ........................................ 179 €- Dépose de branchement ........................................................................................... 760,00 €4- Branchements de diamètre supérieur à 150 mm (H.T.)Montant des dépenses engagées majoré de 15 %.5- Forfait de participation des riverains de voies privées aux frais d'établissement d'un collecteur(Délibération du 10 décembre 1992 : 50 % du prix d’un branchement à la pose du collecteur)- Montant en H.T………..…………… ........................................................................... 340,00 €V – SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées ... 90,00 €- Contrôle périodique du bon fonctionnement ............................................................. 45,00 €- Diagnostic des installations dans le cadre de cessions ............................................ 65,00 €Michel HUET – Juste un point d'information : si vous avez bien remarqué que l'on avait une baisse de6,13 % de la redevance à l'Agence de l'Eau, il faut préciser aussi que les habitations qui ne sont pasreliées à un assainissement collectif, qui sont donc en assainissement autonome. Cela représentepresque 6.000 foyers sur l'ensemble de notre agglomération, qui vont bénéficier d'une baisse depratiquement 11 % du fait qu'ils ne vont pas payer la taxe sur la modernisation des réseaux.Je répète que le tarif eau ne change pas pour 2008 (0,97 € HT du m3). Quant à la redevanceassainissement pour la station de la Baumette, nous avions décidé de la réévaluer de 0,4 €, elle vadonc passer de 0,93 € à 0,97 € HT. Enfin, les tarifs du SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif) restent inchangés pour l'année 2008.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des interventions ? …Je soumets ces délibérations à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...Les délibérations n° 2008-85 et 2008-86 sont adoptées à l'unanimité.*113
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