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occupe, d’une décision individuelle d’attribution fixant le niveau (1 -2 ou spécifique) de son poste.En cas de changement d’affectation un nouvel arrêté sera pris par l’autorité territoriale fixant lesnouvelles attributions.*Dossier N°57RESSOURCES HUMAINESMISE A DISPOSITION D' UN AGENT DE LA VILLE D'ANGERSRAPPORTEUR : M. JEAN-CLAUDE ANTONINILa mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois d’origine,est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais quieffectue son service dans une autre administration que la sienne.La Communauté d’agglomération et la Ville d’Angers envisagent, avec l’accord de l’intéressé, qu’unagent de la Ville, titulaire du grade d’adjoint administratif de 2 ème classe, soit mis à disposition de laCommunauté d’agglomération, à titre onéreux, pour y occuper les fonctions d’agent d’accueil à laMission Tramway.Communauté d’agglomération et Ville doivent convenir des termes de la convention de mise àdisposition de l’agent concerné, qui précisera les conditions de mise à disposition et, notamment, lanature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui seront confiées, ses conditions d’emploi et lesmodalités de contrôle et d’évaluation de ses activités.Délibération n°: DEL-2008-109RESSOURCES HUMAINESMISE A DISPOSITION D' UN AGENT DE LA VILLE D'ANGERSLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale, en particulier ses articles 61, 62 et 63,Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition,Considérant que pour recruter un fonctionnaire de la Ville d’Angers à la mission Tramway, pour desfonctions d’agent d’accueil, Angers Loire Métropole doit passer une convention avec la Ville d’Angersafin de préciser les conditions de cette mise à disposition, notamment la nature et le niveauhiérarchique des fonctions qui lui seront confiées, les conditions d’emploi et les modalités de contrôleet d’évaluation des activités de l’intéressé,152