profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Béhuard, Bouchemaine, Mûrs-Erigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux et Savennières,Vu la délibération du Conseil de Communauté du 11 octobre 2007 ouvrant et définissant lesmodalités de la concertation dans le cadre du projet de révision simplifiée n° 9 du Plan Locald’Urbanisme Sud-Ouest portant sur le projet suivant :- Implantation d’activité en lien avec l’exploitation forestière sur le secteur des Billots à Mûrs-Erignénécessitant une modification du zonage et du règlement (évolution de A en Nx et Nb et écriture durèglement correspondant),Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées lors de la réunion du 26 octobre 2007 ou parcourrier,Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 janvier 2008 tirant le bilan de laconcertation,Vu l’arrêté du Président d’Angers Loire Métropole n° 2007-0145, en date du 9 novembre 2007prescrivant l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 décembre 2007 au 8 janvier 2008 inclus,Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 19 janvier 2008,assorti d’une recommandation sur l’implantation de l’entreprise d’insertion sur ce site, àsavoir :- « Qu’il soit pris des mesures quant à son implantation exacte et quant à ses fondations, en raisondu caractère inondable de la zone située à proximité et du manque de recul que l’on a sur leslimites exactes de cette zone inondable depuis la réalisation d’ouvrages routiers importants sur cesite ces dernières années »Considérant qu’à cette recommandation, nous pouvons apporter, en accord avec la commune deMurs-Erigné, la réponse suivante :Dans le cadre de l’autorisation d’occupation du sol devant précéder l’implantation de l’entreprise, lacommune apportera un soin particulier à l’implantation des constructions et à leurs fondations.Considérant que la révision simplifiée n° 9 du P.L.U Sud-Ouest, telle qu’elle est présentée au conseilde communauté est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code del’Urbanisme.DELIBEREApprouve la révision simplifiée n° 9 du P.L.U Sud-Ouest telle qu’elle est annexée à la présentedélibération ;Autorise M. le Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole ou sonreprésentant à signer tous les actes et documents en vue de rendre exécutoire cette révisionsimplifiée ;Dit que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 202 du budget principal 2008 ;La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège d’Angers Loire Métropole et dans chacunedes communes concernées pendant un mois, à savoir : Beaucouzé, Béhuard, Bouchemaine, Mûrs-Erigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Légerdes-Bois,Saint-Martin-du-Fouilloux et Savennières;Un avis (résumé de cette délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest-France » et « LeCourrier de l’Ouest » ;La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et del’accomplissement de la dernière des mesures de publicité ;La délibération et le dossier de révision simplifiée n° 9 du Plan Local d’Urbanisme Sud-Ouestapprouvé seront tenus à disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairiesdes communes du P.L.U Sud-Ouest.*207