profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

A travers sa politique de valorisation des itinéraires de randonnée Angers Loire Métropole s’est,depuis 2003, engagée dans les aménagements, l’entretien et la valorisation des sentiers à l’échelledes 31 communes. Elle a, à cet effet, passé des conventions avec chacune des communes.Ainsi, Angers Loire Métropole assure pour le compte des communes ayant des sentiers classésd’intérêt communautaire, un certain nombre d’actions. Elles concernent notamment, l’entretien, lesinvestissements en terme de mobilier et la réfection des chemins qui sont assurés par des entreprisesou associations d’insertion.Le Programme Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) est unprogramme géré par le Conseil Général. Ce dernier subventionne 50% des travaux d’entretien etd’investissement sur la structuration du cheminement quand ils sont réalisés par des entreprises oudes associations d’insertion.14 sentiers sur l’agglomération sont inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade etde Randonnée, ce qui représente en terme d’entretien et d’investissement un coût de 31 440 eurosHT (trente et un mille quatre cent quarante euros) à engager pour l’année 2008.Il est proposé au Conseil de Communauté de :- solliciter une subvention à hauteur de 15 720 euros auprès du Conseil Général du Maine etLoire.- autoriser le Président ou son représentant à demander une dérogation afin de pouvoir engagerles travaux avant l’obtention de la subvention.- inscrire en recette la subvention au budget principal de l’exercice 2008 article 7473 ou 1323selon la nature des opérations financières.Délibération n°: DEL-2008-81AMENAGEMENT RURALSENTIER PEDESTRE - PROGRAMME DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADEET DE RANDONNEE - DEMANDE DE SUBVENTION 2008Le Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu la loi n°83-663 du 22/7/1983 et le décret n°86-197 du 6/1/1986, pour l’instauration du PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et suivant,Vu la circulaire du 30/8/1988 sur la mise en place du PDIPR.Considérant qu’Angers Loire Métropole entretient annuellement, depuis 2003, les itinéraires derandonnée qui sont inscrits au PDIPR, la Communauté d’agglomération peut prétendre à unesubvention du Conseil Général.DELIBERESollicite une subvention à hauteur de 15 720 € auprès du Conseil Général du Maine et Loire.Autorise le Président ou son représentant à demander une dérogation afin de pouvoir engager lestravaux avant l’obtention de la subvention.97