profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou :‣ Secteur du Puy Heaume : création d’une zone à plan masse (les vergers d’Anjou), évolution dezonage (de UCb en UApm3) et de règlement (mutation vers un nouveau quartier d’habitat) ;Communes de Trélazé et de Saint-Barthélemy d’Anjou :‣ Secteur de l’Aubinière : correction de la zone d’aménagement Concerté (règlement écrit etgraphique) ;Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées sur le projet,Vu l’arrêté de M. le Président d’Angers Loire Métropole n° 2007-0149 du 14 novembre 2007prescrivant l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 décembre 2007 au 8 janvier 2008 inclusconcernant le projet de modification n° 3 du P.L.U Centre,Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 4 février 2008assorti des recommandations suivantes :Commune d’Angers – Secteur de la Roseraie :« Je recommande que le programme tertiaire envisagé prenne en compte les demandes desriverains, par exemple que le premier bâtiment, proche du Village Anjou, soit d’une hauteur limitée,avec un maximum de R+2. »Commune d’Avrillé – Secteur de la Verronière« Je recommande que l’organisme chargé des travaux prenne en compte les demandes des riverains,à savoir aménagements de sécurité pour la circulation, le maintien d’un puits, la clôture des pâturageset la protection des animaux. »Auxquelles nous pouvons apporter les réponses suivantes :Commune d’Angers – Secteur de la Roseraie- Le programme envisagé prendra en compte cette recommandation en limitant la hauteur du premierbâtiment proche de Village Anjou,Commune d’Avrillé – Secteur de la Verronière- Les travaux d’accès et de desserte prendront en compte les demandes des riverains concernant lasécurité routière, le maintien du puits et les clôtures agricoles.Considérant également les demandes formulées par la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou et parla Sodemel, aménageur de la ZAC du Lac de Maine, et acceptées par le commissaire enquêteur,Considérant qu’il y a lieu de modifier le dossier en conséquence, à savoir :Commune d’Angers - Secteur du Nid de Pie :Compte tenu des possibilités de construction d’une SHON supplémentaire suite à cette modification,la SHON initiale prévue à l’article UZDb/lm14 est portée de 77500 m2 à 80500 m2.Commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou - Secteur du Puy Heaume :Afin d’orienter le projet plus favorablement en terme de développement durable, le plan masse estmodifié sur son secteur « logements individuels » conformément au plan proposé par la commune.Considérant la demande par la Chambre d’agriculture d’une autre implantation du terrain d’accueil desgens du voyage, secteur de la Verronière (commune d’Avrillé), en raison de contraintes agricoles,Considérant toutefois que pour le commissaire enquêteur le projet proposé par Angers LoireMétropole réalise un compromis satisfaisant,Il est proposé que les délaissés de terrains difficilement exploitables situés entre le projet et le posteélectrique soient englobés dans la zone Nn créée.Considérant que le projet de modification n° 3 au P.L.U Centre, tel qu’il est annexé à la présentedélibération est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.DELIBEREApprouve la modification n° 3 au Plan Local d’Urbanisme Centre telle qu’elle est annexée à laprésente délibération.186