profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

III– PRESTATIONS DIVERSES- Déversement des produits de vidange, le m3 apporté ............................................ 8,00 €- Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements ............................... 119,00 €- Vérification des installations existantes ..................................................................... 66,00 €- Contrôle des rejets industriels ................................................................................... 75,00 €IV - BRANCHEMENTS1- Branchements de diamètre inférieur ou égal à 150 mm (H.T.)- Travaux réalisés à la pose du collecteur .................................................................. 680,00 €- Travaux réalisés en dehors de la pose du collecteur ................................................ 1 650,00 €- Coût du mètre linéaire supplémentaire du branchement ........................................ 179 €- Dépose de branchement ........................................................................................... 760,00 €4- Branchements de diamètre supérieur à 150 mm (H.T.)Montant des dépenses engagées majoré de 15 %.5- Forfait de participation des riverains de voies privées aux frais d'établissement d'un collecteur(Délibération du 10 décembre 1992 : 50 % du prix d’un branchement à la pose du collecteur)- Montant en H.T………..…………… ........................................................................... 340,00 €V – SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées ... 90,00 €- Contrôle périodique du bon fonctionnement ............................................................. 45,00 €- Diagnostic des installations dans le cadre de cessions ............................................ 65,00 €Michel HUET – Juste un point d'information : si vous avez bien remarqué que l'on avait une baisse de6,13 % de la redevance à l'Agence de l'Eau, il faut préciser aussi que les habitations qui ne sont pasreliées à un assainissement collectif, qui sont donc en assainissement autonome. Cela représentepresque 6.000 foyers sur l'ensemble de notre agglomération, qui vont bénéficier d'une baisse depratiquement 11 % du fait qu'ils ne vont pas payer la taxe sur la modernisation des réseaux.Je répète que le tarif eau ne change pas pour 2008 (0,97 € HT du m3). Quant à la redevanceassainissement pour la station de la Baumette, nous avions décidé de la réévaluer de 0,4 €, elle vadonc passer de 0,93 € à 0,97 € HT. Enfin, les tarifs du SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif) restent inchangés pour l'année 2008.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des interventions ? …Je soumets ces délibérations à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...Les délibérations n° 2008-85 et 2008-86 sont adoptées à l'unanimité.*113