profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Cette opération d’un montant d’investissement de 2 810 700 € TTC (TVA 5,5 %) présente à la fin del’amortissement du prêt principal (sur la base d’une simulation de mobilisation de prêt en 2008) unbilan consolidé avec les 8 logements PLS négatif de 184 100 €, soit – 6,5 % avec l’aide d’AngersLoire Métropole à l’issue de l’amortissement du prêt principal.Il est à noter que l’apport de fonds propres du Toit Angevin s’établit à 335 631 euros.Délibération n°: DEL-2008-79HABITAT ET LOGEMENTPOLITIQUE DE L'HABITAT - TRELAZE - 31 RUE DU 4 SEPTEMBRE - CONSTRUCTION DE 28LOGEMENTS COLLECTIFS (20 PLUS ET 8 PLS) - FINANCEMENT DE 20 LOGEMENTS PLUS -SUBVENTION A LA SA HLM LE TOIT ANGEVINLe Conseil de communauté,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la construction et de l’habitation,Vu les statuts de la communauté d’agglomération d’Angers arrêtés au 1 er janvier 2005,Vu la délibération du 15 janvier 2001 définissant l’intérêt communautaire en matière d’équilibre socialde l’habitat,Vu les circulaires NOR/INT/BO 500105C du 23 novembre 2005 et NOR/MCT/BO 000 63C du 13 juillet2006 relatives à la définition de l’intérêt communautaire des EPCI en matière d’habitat,Vu les délibérations du 10 mai 1999 et du 10 juin 2003 définissant la participation financière de lacommunauté d’agglomération d’Angers à la production et à la réhabilitation de logements sociaux,Vu la délibération du 10 mai 2007 élargissant à l’ensemble des communes le bénéfice des aidesfinancières à la production de logements sociaux,Considérant les conventions de délégations des aides à la pierre ratifiées le 26 janvier 2006,Considérant la demande de subvention présentée par le Toit Angevin relative à la construction de20 logements sociaux (1 T2, 11 T3 et 8 T4) financés sur estimation par l’Etat en 2006 sur la communede Trélazé,Considérant l’intérêt de cette opération qui participe à la croissance et au rééquilibrage géographiquede l’offre de logements sociaux sur notre agglomération,Considérant l’apport de fonds propre du Toit Angevin de 335 631 euros,DELIBEREAttribue au Toit Angevin une subvention plafonnée d’un montant de 103 200 euros,Précise que le versement se fera sur sollicitation de l’organisme selon les échéances suivantes :- 50 % au démarrage du chantier sur présentation de la déclaration d’ouverture du chantier et del’affichage pendant toute la durée du chantier de la participation financière d’Angers Loire Métropole àcette opération,- 50 % à la mise en location des logements et sur présentation du procès-verbal de réception destravaux et du bilan financier consolidé,Impute la dépense sur les crédits inscrits au budget principal des exercices 2008 et suivants chapitre20, article 2042.23*94