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Dossier N°89URBANISMEPLAN LOCAL D'URBANISME DE SOULAINES-SUR-AUBANCE - MODIFICATION N° 1 -APPROBATIONRAPPORTEUR : M. DOMINIQUE SERVANTDans le cadre des évolutions nécessaires des documents d’urbanisme, Angers Loire Métropole alancé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Soulaines-sur-Aubancepour intégrer les projets constituant la modification n° 1 à savoir :Modification n° 1 :oooSecteur de Trainebois : Intégration au PLU des parcelles cédées par Saint-Melaine-sur-Aubance dans le cadre des modifications des limites territoriales entre les deux communes ;Vallée de l’Aubance : Modification du zonage et du règlement suite à l’intégration au Plan Locald’Urbanisme de l’Atlas des zones inondables de l’Aubance ;Clos des Grands Prés : Création d’une zone à plan masse, évolution du zonage et du règlementde 1 AU en 1 AUpm1, suppression d’une partie de l’emplacement réservé n° 14 ;Ces évolutions ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et dedéveloppement durable. Elles ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou unezone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualitédes sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comportent pas de graves risques de nuisance.La procédure retenue est donc celle de la modification prévue par l’article L. 123-13 du Code del’Urbanisme. L’utilisation de cette procédure a offert la possibilité au public de prendre connaissancedu dossier et de faire, si besoin, des observations dans le cadre de l’enquête publique qui s’estdérouléedu3 décembre 2007au 8 janvier 2008 inclus et a abouti à un avis favorable de M. LE MOULT,commissaire enquêteur en date du 19 janvier 2008, assorti de recommandations et d’une réserve quisont reprises dans la délibération ci-après.C’est au regard de ces informations et des projets qu’il vous est demandé d’approuver la modificationn° 1 du P.L.U de Soulaines-sur-Aubance qui sera intégrée aux documents d’urbanisme.Délibération n°: DEL-2008-141URBANISMEPLAN LOCAL D'URBANISME DE SOULAINES-SUR-AUBANCE - MODIFICATION N° 1 -APPROBATIONLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et suivants et R. 123-19 et suivants,Vu la délibération du Conseil Municipal de Soulaines-sur-Aubance en date du 19 octobre 2004approuvant le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Soulaines-sur-Aubance,Vu le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Soulaines-sur-Aubance portant sur :208