profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Il convient de rappeler que la revalorisation de ces deux primes s’inscrit dans un contrat triennalportant sur les années 2008, 2009 et 2010, accepté par les organisations syndicales, selon lecalendrier suivant :• 1 er janvier 2008 : revalorisation de 11,50 €/mois, ce qui porte le montant mensuel de la prime deservice public à 135 € et celui de la prime de service à 89,32 € ;• 1 er janvier 2009 : revalorisation de 12 €/ mois, ce qui portera le montant mensuel de la prime deservice public à 147 € et celui de la prime de service à 101,32 € ;• 1 er janvier 2010 : revalorisation de 13 €/mois, ce qui portera le montant mensuel de la prime deservice public à 160 € et celui de la prime de service à 114,32 €.Par ailleurs, la réforme du statut de la catégorie C intervenue en décembre 2006 a entraînéd’importantes évolutions, telles que la modification des appellations de cadres d’emplois et de gradeset la revalorisation des grilles de rémunération.Compte tenu du principe de parité en matière de régime indemnitaire entre les cadres d’emploisterritoriaux et les corps de la fonction publique de l’Etat, il importe aujourd’hui de mettre en conformitél’ensemble du régime indemnitaire des agents de catégorie C d’Angers Loire Métropole avec cesrécentes évolutions statutaires.Il convient d’adopter l’état récapitulatif des régimes indemnitaires attribués aux agents de catégorie C,en fonction du grade d’appartenance, et des montants mensuels correspondants.De plus, il est nécessaire de préciser, à titre indicatif, le détail des indemnités de la fonction publiqued’Etat sur lesquelles se fonde réglementairement le dispositif indemnitaire des agents decatégorie C d’Angers Loire Métropole.Enfin, et tel qu’annoncé dans la délibération du 13 décembre 2007, il convient de détailler à nouveaul’ensemble du dispositif indemnitaire, notamment les modalités d’attribution. Cette redéfinition desrègles régissant le régime indemnitaire des agents de catégorie C permettra de clarifier le dispositifqui avait fait l’objet de plusieurs délibérations de revalorisation successives prises ces dernièresannées.Délibération n°: DEL-2008-107RESSOURCES HUMAINESREGIME INDEMNITAIRE DE BASE DE LA CATEGORIE C - DISPOSITIF DETAILLELe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-11 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-11 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire MétropoleVu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité etl’arrêté ministériel du 23 novembre 2004 en fixant les montants de référence,Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice de missions despréfectures et l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997 en fixant les montants de référence,Vu la délibération du 9 mars 1992 relative au régime indemnitaire des filières administrative ettechnique ;Vu la délibération du 15 juin 1992 relative à la mise en place de la prime de service public pour lesfilières administrative et technique de la catégorie C ;Vu la délibération du 22 décembre 1997 relatif au régime indemnitaire de la filière animation ;Vu la délibération du 26 février 2001 relative au régime indemnitaire de la filière médico-sociale ;Vu la délibération du 26 février 2001 relative au régime indemnitaire de la filière culturelle ;Vu les délibérations des 10 juin 2003, 15 septembre et 15 décembre 2003 revalorisant la prime deservice public et créant la prime de service ;144