RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de lasociété dans la proportion du capital qu’ils représentent.Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sontlibrement négociables.Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisserégionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.Répartition du capital de la Caisse régionaleNombre detitres au01/01/2010Nombre detitresAnnulésNombre detitres au31/12/2010Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 1 497 005 1 481 617Dont part du Public 1 454 432 -15 388 1 435 352Dont part Crédit Agricole S.A. 0 0Dont part Auto-détenue 42 573 46 265Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 1 165 535 1 165 535Dont part du Public 0 0Dont part Crédit Agricole S.A. 1 165 535 1 165 535Parts sociales 1 999 601 1 999 601Dont 45 Caisses Locales 1 999 510 1 999 510Dont 18 administrateurs de la CR 90 90Dont Crédit Agricole S.A. 1 1TOTAL 4 662 141 -15 388 4 646 753La valeur nominale des titres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 estde 16,00 € et le montant total du capital est 74 348 K€.15 388 titres CCI ont été annulés sur l’exercice 2010 conduisant à une diminution de 246 K€ decapital et 631 K€ de primes d’émission. Résultat par actionConformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteursd’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuableaux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale deCrédit Agricole Mutuel Toulouse 31 sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) etde CCA.Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relativeau statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyende rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée généraledes sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.118