RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capitalvariable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leurrémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat paraction, sont inappropriées.DividendesAu titre de l’exercice 2010, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit AgricoleMutuel Toulouse 31 a proposé un dividende net par Certificat Coopératif d’Investissement (CCI)et par Certificat Coopératif d’Associé (CCA) de 3,56 euros et un taux d’intérêt de 3,35 % sur lesparts sociales, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.Année derattachement duCCI CCA Part Socialedividende Montant Net en K€ Montant Net en K€ Montant Net en K€2007 5 225 4 068 1 4402008 4 880 3 800 1 3442009 5 105 3 974 1 216Prévu 2010 5 275 4 149 1 072Dividendes payés au cours de l’exercice :Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.Ils s’élèvent à 11 988 K€ en 2010.Affectations du résultat et fixation du dividende 2010L’affectation du résultat et la fixation du dividende sont proposées dans le projet de résolutionsprésentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse Régionale deCrédit Agricole Mutuel Toulouse 31 du 29 mars 2011.Le texte de la résolution est le suivant : « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissancedu rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires auxcomptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultatde l’exercice clos le 31 décembre 2010, se soldant par un bénéfice de 55 150 826,97 euros : »119