RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations estoptionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.Ceci concerne en particulier :Normes, Amendements ou InterprétationsAmendement de la norme IAS 32, relatif auclassement des émissions de droit.Amendement des normes IFRS1, relatif à desexemptions de fournir des informations comparativessur les instruments financiers pour les premiersadoptants.Amendement de la norme IAS 24, relatif àl'information au titre des parties liées sous formed'organisme d'Etat.Amendement de l’interprétation IFRIC 14, relatif à lareconnaissance des actifs de régimes à prestationsdéfinies.Interprétation d’IFRIC 19, relative à l’extinction depassifs financiers avec des instruments de capitauxpropres. Cet amendement sera appliqué pour lapremière fois au 1 er janvier 2011Date depublication parl’Unioneuropéenne23 décembre 2009(UE n° 1293/2009)30 juin 2010(UE n° 574/2010)19 juillet 2010(UE 632/2010)19 juillet 2010(UE 633/2010)23 juillet 2010(UE n° 662/2010)Date de 1èreapplicationobligatoire :exercicesouverts àcompter du1 er janvier 20111 er janvier 20111 er janvier 20111 er janvier 20111 er janvier 2011La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 n’attend pas d’effet significatif de cesapplications sur son résultat et sa situation nette.Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Unioneuropéenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et nesont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.1.2. Format de présentation des états financiersEn l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Crédit AgricoleMutuel Toulouse 31 utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat,état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableaude variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par larecommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.63