RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré encapitaux propres. Commissions sur prestations de services (IAS 18)Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature desprestations auxquelles ils se rapportent :- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sontcomptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à sontaux d’intérêt effectif ;- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut êtreestimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction estcomptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de latransaction à la date de clôture :a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sontintégralement enregistrées en résultat.Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif deperformance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantessont respectées :i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront àl’entreprise,iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et lescoûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent êtreévalués de façon fiable ;b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens depaiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de laprestation rendue. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue dela vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt quepar l'utilisation continue.Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de lavente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinésà être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de lavente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeurdiminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistréeen résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.85