RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifsfinanciers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments derésultat suivants :- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classésdans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur parrésultat ;- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivésn'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de justevaleur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.• Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments derésultat suivants :- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classésdans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variableclassés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifsfinanciers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'àl'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. Compensation des actifs et passifs financiersConformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 compenseun actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquementexécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliserl’actif et de réaliser le passif simultanément. Garanties financières donnéesUn contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiéspour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié àeffectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.77