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RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

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ComposantFoncierGros œuvreSecond œuvreDurée d’amortissementNon amortissable33 à 50 ans10 à 15 ansInstallations techniques Dégressif 7 ans, linéaire 5 à 10ansAgencementsMatériel informatiqueMatériel spécialiséAutres10 ans linéairesDégressif sur 3 et 5 ansDégressif sur 5 ans10 ans linéairesLes amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à unedépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de <strong>Crédit</strong> <strong>Agricole</strong> Mutuel <strong>Toulouse</strong> <strong>31</strong> sur lavaleur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests dedépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. Opérations en devises (IAS 21)En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires etnon monétaires.A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis aucours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe <strong>Crédit</strong> <strong>Agricole</strong> S.A. Les écartsde change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comportedeux exceptions :- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de changecalculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré encapitaux propres ;- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie oufaisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés encapitaux propres.Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;84

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