RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

2.10 Opérations en devisesLes créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant enengagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la dated'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; lescharges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir dela devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous larubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de changeet instruments financiers assimilés ».Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a misen place une comptabilité multi-devises.2.11 Engagements hors-bilanLe hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et lesengagements de garantie donnés et reçus.Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilitéde mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse31.Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni desopérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons duTrésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.2.12 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressementDes accords de participation et d'intéressement sont en vigueur au sein de la Caisse Régionale deCrédit Agricole Mutuel Toulouse 31 au profit de ses salariés. Ces accords, signés le 29 juin 1995,pour l'accord de participation et le 21 mai 2010, pour l'accord d'intéressement ont pourobjectif d'associer les salariés de l'entreprise à son développement et à l'amélioration de sesperformances, par le bénéfice d'une rémunération variable assise sur le résultat de la CaisseRégionale.L'enveloppe globale d'intéressement et de participation, pour les exercices 2010 à 2012, est égale àla somme de 50 % de 6.5% du résultat brut d'exploitation et de 50% de 14% du résultat net.La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».158