RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

consolidés.3) Renouvellement des Commissaires aux Comptes.Le Comité s’est à nouveau réuni le 22 septembre 2010 avec pour ordre du jour :1) Le contrôle périodique :- activité du premier semestre 2010- synthèse missions siège et/ou thématiques- suivi des demandes d’actions correctives des missions IGL- mission de suivi des demandes d’actions correctives (vague 1 2010)2) Le contrôle permanent :- le contrôle des risques de crédit,- le contrôle des risques financiers,- le contrôle des risques opérationnels,- le contrôle des risques de conformité.A l’issue des présentations effectuées le Comité d’Audit n’a émis aucune réserve sur le dispositifdes systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en vigueur à la Caisse régionale.2-2 Comité des prêts aux particuliers, agriculteurs et collectivités, Comité des prêts auxprofessionnels, PME/PMI, institutionnels et promotion immobilière :Les Comités des prêts se réunissent chaque semaine. Ils sont composés de 6 Administrateurs de laCaisse régionale et de 2 Présidents de Caisse locale, tous tournant à chaque séance. Ils ont pourmission de donner leur avis ou de décider sur les prêts demandés par les clients. Les engagementsles plus importants sont présentés pour décision au Directeur Général ou au Bureau du Conseil enfonction du système de délégation en vigueur.Les responsables des domaines d’activité de la Caisse régionale concernés par ces Comités yparticipent également.3. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERALConformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d’Administration a tous lespouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérationsrelatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration décide durenouvellement des pouvoirs généraux accordés au Président tels qu’ils ont été énoncés par leConseil d’Administration du 23 novembre 1999, ainsi que les mandats spéciaux qui lui ont étéconfiés par les différents Conseils d’Administration depuis lors.Le Conseil a conféré au Directeur Général l’ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnementde l’entreprise. A l’issue de chaque Assemblée Générale annuelle, il décide du renouvellement deces pouvoirs.A l’issue de chaque Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration décide durenouvellement au Bureau du Conseil du soin de prendre à sa place, à l’occasion des réunions202