RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivementutilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dansla même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondanteest maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole S.A., la CaisseRégionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 fait partie à compter de l’exercice 2010, dugroupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A.Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégrationfiscale déduction faite des éventuelles économies d’impôt qui seront rétrocédées par CréditAgricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composantsà l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sontcomptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciationsconstitués depuis leur mise en service.Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements oudes dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements oudes dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds decommerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurscorrespondants ou du potentiel des services attendus.Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit AgricoleS.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Ilconvient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de laconstruction et à sa localisation :83