Sur le marché des professionnels, la Caisse Régionale propose également une gamme deproduits d’assurance couvrant aussi bien l’outil de travail que l’exploitant et ses salariés.Avec plus de 7 000 contrats d’assurances, un professionnel sur 5 est assuré par la CaisseRégionale.Les servicesAvec 514 000 contrats actifs sur 2010, la Caisse Régionale a continué de faire progresser letaux d’équipement de ses clients particuliers (avec un taux d’équipement en carte quis’établit à 93% soit en hausse de +0,8%) et professionnels (avec la souscription de plus d’unservice pour chaque client professionnel).Pour continuer d’accompagner ses clients, elle propose de nouveaux produits et services,intégrant toutes les évolutions technologiques : Créances Services, pour le financement desbesoins de trésorerie, et le pack e-commerce qui propose la création et la gestion d’unevéritable boutique en ligne.3. Les comptes sociaux 2010 : bilan et compte de résultatLe bilanBILAN AU <strong>31</strong> DECEMBRE 2010 (en millions d’euros)ACTIF 2009 2010 Variation PASSIF 2009 2010 VariationOpérations interbancaires etassimiléesOpérations internes au<strong>Crédit</strong> <strong>Agricole</strong>147,4 87,4 -40,7%Opérations interbancaires etassimilées65,0 7,2 -88,9%682,0 615,5 -9,8% Opérations internes au <strong>Crédit</strong> <strong>Agricole</strong> 3 801,2 3 836,6 0,9%Opérations avec la clientèle 5 758,4 6 007,8 4,3% Comptes créditeurs de la clientèle 2 237,3 2 366,5 5,8%Opérations sur titres 379,8 436,5 14,9% Dettes représentées par un titre 399,9 381,0 -4,7%Titres de participations et defiliales383,1 382,4 -0,2%Comptes de régularisation et passifsdivers102,5 137,9 34,5%Immobilisations 46,9 46,7 -0,4% Provisions et dettes subordonnées 198,4 212,1 6,9%Actions propres 2,6 2,6 0,0%Comptes de régularisation etactifs diversFonds pour risques bancairesgénéraux5,6 5,6 0,0%127,0 129,4 1,9% Capitaux propres hors FRBG 664,3 706,2 6,3%Bénéfice de l'exercice 53,0 55,2 4,2%TOTAL 7 527,2 7 708,3 2,4% TOTAL 7 527,2 7 708,3 2,4%Le total du bilan atteint 7,708 milliards d'euros, en progression de 2,4 % par rapport à 2009.Les évolutions les plus significatives sont les suivantes :3.1.1 L’actifLes opérations interbancaires et internes au <strong>Crédit</strong> <strong>Agricole</strong> reprennentprincipalement le compte courant de trésorerie et les opérations de trésorerie court terme.L'évolution 2010 (- 126 millions d’euros) résulte , d’une part de la compensation au passifdes comptes de trésorerie avec <strong>Crédit</strong> <strong>Agricole</strong> Consumer Finance (- 52,9 millions d’euros)et des opérations de gestion du refinancement et de la liquidité avec une baisse desplacements monétaires à terme (-62 millions d’euros).16
L'évolution des opérations avec la clientèle est la traduction comptable de l'activité créditsdont les faits caractéristiques de l'exercice ont été détaillés dans la première partie.Les opérations sur titres progressent de 56,7 millions d’euros, provenant de l’augmentationdes excédents de fonds propres disponibles du fait de la conservation en réserves d’unepartie du résultat 2009.3.1.2 Le passifLes opérations internes au <strong>Crédit</strong> <strong>Agricole</strong> augmentent de 35,4 millions d’euros, enraison principalement de la progression des avances souscrites auprès de <strong>Crédit</strong> <strong>Agricole</strong>S.A. (+ 59,3 millions d’euros). Ces opérations sont la résultante d’une gestion active de laliquidité.Les comptes créditeurs de la clientèle sont en augmentation de 129,2 millions d’euros,principalement en raison d’un accroissement des dépôts à vue (+ 138,9 millions d’euros).La Caisse Régionale enregistre 10 factures échues au <strong>31</strong> décembre 2010. Le montant desfactures en instance de règlement à cette même date est de 220 K€, ventilé (brut des avoirscorrespondants qui s’élèvent à 14 milliers d’euros) dans l’échéancier ci-dessous (en milliersd’euros) :Echues < 1 mois de 1 à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 à 9 mois de 9 Mois à 1 an > 1 an Total2010 10 197 0 13 0 0 0 220Rappel 2009 10 46 26 0 0 1 0 83Les provisions et dettes subordonnées comprennent les TSR pour 30,4 millions d’euros, lescomptes courants bloqués des Caisses Locales pour 87,2 millions d’euros (contre 73,8millions d’euros en 2009) ainsi que les provisions pour risques et charges.Ces dernières augmentent de 10,6 millions d’euros pour atteindre 94,5 millions d’euros,principalement en raison de la création d’une provision filière Café Hôtel Restaurant pour2,0 millions d’euros, du provisionnement d’engagement hors bilan sur des clients douteux (+7,2 millions d’euros).Les capitaux propres, hors résultat net, comprennent les parts sociales, les certificatscoopératifs d'investissement, les certificats coopératifs d'associés et les réserves. Ilss'élèvent à 706,2 millions d’euros, en hausse de 41,9 millions d’euros, issus de la mise enréserve des résultats conservés relatifs à l'exercice 2009.17
- Page 1 and 2: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
- Page 3 and 4: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
- Page 5 and 6: SOMMAIREI. LE CONTEXTE ECONOMIQUE D
- Page 7 and 8: I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE DE 2010Ap
- Page 9 and 10: du niveau important des stocks. On
- Page 11 and 12: Dans la zone euro : à 3,61 % au 1e
- Page 13 and 14: 1.2 Activité propreMalgré la vola
- Page 15: l'investissement locatif (diminutio
- Page 19: * Sur l’exercice 2010, transferts
- Page 22 and 23: en M€ Décembre 2009 Décembre 20
- Page 24: IV.MAITRISE DES FACTEURS DE RISQUES
- Page 27 and 28: La Caisse Régionale mesure ses ris
- Page 29 and 30: Evolution du portefeuille SAIN HORS
- Page 31 and 32: Méthodologie de mesure et d’enca
- Page 34 and 35: Le Conseil d’Administration fixe
- Page 36 and 37: Les risques de liquidité et de fin
- Page 38 and 39: constituent une partie importante d
- Page 40 and 41: En 2010, l’actualisation annuelle
- Page 42 and 43: V. LE CCIAprès une année 2009 mar
- Page 44 and 45: Créances Négociable, reconnaissan
- Page 46 and 47: SOMMAIRECADRE GENERAL .............
- Page 48 and 49: Les comptes consolidés sont consti
- Page 50 and 51: • Comptes ordinaires des Caisses
- Page 52 and 53: La Caisse Régionale de Crédit Agr
- Page 54 and 55: RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COM
- Page 56 and 57: BILAN PASSIF(en milliers d'euros)No
- Page 58 and 59: TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIELe ta
- Page 60 and 61: NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS1
- Page 62 and 63: Interprétation d’IFRIC 17, relat
- Page 64 and 65: 1.3. Principes et méthodes comptab
- Page 66 and 67:
Les titres classés en actifs finan
- Page 68 and 69:
La constatation de cette déprécia
- Page 70 and 71:
- lorsqu’il existe un ou plusieur
- Page 72 and 73:
- les passifs financiers évalués
- Page 74 and 75:
De plus, le Groupe documente ces re
- Page 76 and 77:
• les instruments négociés de g
- Page 78 and 79:
Les contrats de garantie financièr
- Page 80 and 81:
Sont notamment concernés les bonus
- Page 82 and 83:
Un actif d'impôt différé doit ê
- Page 84 and 85:
ComposantFoncierGros œuvreSecond
- Page 86 and 87:
Est considérée comme activité ab
- Page 88 and 89:
La détermination du contrôle s’
- Page 90 and 91:
2.2 Les fonds dédiésLa Caisse Ré
- Page 92 and 93:
Prêts et créances sur les établi
- Page 94 and 95:
Engagements donnés en faveur de la
- Page 96 and 97:
Valeur demarché31/12/2010 31/12/20
- Page 98 and 99:
Opérations sur instruments dériv
- Page 100 and 101:
(en milliers d'euros)≤ 3 mois> 3
- Page 102 and 103:
Le risque opérationnel correspond
- Page 104 and 105:
4.2. Commissions nettes31/12/2010 3
- Page 106 and 107:
Ce montant intègre les honoraires
- Page 108 and 109:
Au 31/12/2009(en milliers d'euros)B
- Page 110 and 111:
Passifs financiers à la juste vale
- Page 112 and 113:
Agricole Mutuel Toulouse 31 conserv
- Page 114 and 115:
6.10. Actifs et passifs d’impôts
- Page 116 and 117:
(en milliers d'euros)31/12/2008Vari
- Page 118 and 119:
A la différence des parts sociales
- Page 120 and 121:
Résultat des comptes individuels (
- Page 122 and 123:
7. Avantages au personnel et autres
- Page 124 and 125:
L'enveloppe globale d'intéressemen
- Page 126 and 127:
9.1. Juste valeur des actifs et pas
- Page 128 and 129:
Passifs financiers valorisés à la
- Page 130 and 131:
SYGNATURES S.A.8, chemin de la Terr
- Page 132 and 133:
Nous n'avons pas d'observation à f
- Page 134 and 135:
Déclaration des personnes responsa
- Page 136 and 137:
SOMMAIREI - BILAN ET HORS-BILAN AU
- Page 138 and 139:
I. - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010(en
- Page 140 and 141:
(en milliers d'euros)HORS BILAN 31.
- Page 142 and 143:
III. - ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNO
- Page 144 and 145:
Transfert de l'excédent des ressou
- Page 146 and 147:
NOTE 2PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTA
- Page 148 and 149:
Le montant des créances restructur
- Page 150 and 151:
situation de débiteurs privés ou
- Page 152 and 153:
- Les autres titres détenus à lon
- Page 154 and 155:
Les logiciels créés sont comptabi
- Page 156 and 157:
La provision pour risque de déséq
- Page 158 and 159:
2.10 Opérations en devisesLes cré
- Page 160 and 161:
2.16 Impôt sur les bénéfices (ch
- Page 162 and 163:
3.1 Opérations avec la clientèle
- Page 164 and 165:
4.3. Titres de transaction, de plac
- Page 166 and 167:
5.1 Valeur estimative des titres de
- Page 168 and 169:
NOTE 8DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN
- Page 170 and 171:
NOTE 10COMPTES CRÉDITEURS DE LA CL
- Page 172 and 173:
NOTE 12COMPTES DE RÉGULARISATION E
- Page 174 and 175:
Encours collectés au titre des com
- Page 176 and 177:
Détail de la charge comptabilisée
- Page 178 and 179:
NOTE 18COMPOSITION DES FONDS PROPRE
- Page 180 and 181:
22.2 Instruments financiers à term
- Page 182 and 183:
Les informations relatives au risqu
- Page 184 and 185:
NOTE 26PRODUIT NET DES COMMISSIONS(
- Page 186 and 187:
NOTE 30CHARGES GÉNÉRALES D’EXPL
- Page 188 and 189:
NOTE 32RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMM
- Page 190 and 191:
NOTE 36PUBLICATION DES HONORAIRES D
- Page 192 and 193:
SYGNATURES S.A.8, chemin de la Terr
- Page 194 and 195:
SYGNATURES S.A.ERNST & YOUNG AuditP
- Page 196 and 197:
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D
- Page 198 and 199:
- Leur émargement sur une feuille
- Page 200 and 201:
direction. Ces régimes prévoient
- Page 202 and 203:
consolidés.3) Renouvellement des C
- Page 204 and 205:
1. TEXTES DE REFERENCE EN MATIERE D
- Page 206 and 207:
Rôle de l’organe délibérant :
- Page 208 and 209:
Ainsi, pour les principaux facteurs
- Page 210 and 211:
en œuvre : formation du personnel,
- Page 212 and 213:
La Caisse régionale met en œuvre
- Page 214 and 215:
de ces missions, ce dispositif perm
- Page 216 and 217:
SYGNATURES S.A.8, chemin de la Terr