RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

- Dépréciations au titre du risque de crédit avéréDès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionalede Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actifdu bilan.Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les fluxfuturs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de lacontrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction deleurs coûts de réalisation.Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude,contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertesprévisionnelles.Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie deprovisions figurant au passif du bilan.- Traitement comptable des décotes et dépréciations :La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur unecréance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites enencours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour lescréances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées,les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût durisque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissementde la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.- Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellementPar ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a également constaté aupassif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectésindividuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir desmodèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existestatistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours nonclassés en douteux ou non dépréciés individuellement.Le stock de ces provisions au 31.12.2010 s’élève à 54,3 M€ sur base collective, 2,6 M€ sur lesecteur Aéronautique, 4,1 M€ sur le secteur Marchands de Biens et 2,0 M€ sur le secteur Café etHôtel-Restaurant.- Risques-paysLes risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant totaldes engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissementdirectement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publicsrésidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la149