RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et FilialesConformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionalede Toulouse 31 s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise desactivités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Toulouse 31 n’intègre pas de Filiale maiscomprend les 45 Caisses locales affiliées à la Caisse régionale (cf. liste nominative en annexe duprésent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L’organisation et lefonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés parcelle-ci. L’ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d’unagrément collectif en tant qu’établissement de crédit.Les Caisses locales font collectivement appel public à l’épargne avec la Caisse régionale à laquelleelles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale de Toulouse 31et les Caisses locales affiliées.Le service Animation des Caisses locales contrôle chaque année 10 Caisses locales.Le fonctionnement des Caisses locales est contrôlé sur les points suivants :le respect du formalisme de la tenue du registre des Comités des prêts,les registres du Conseil d'Administration,les registres des Assemblées Générales.En outre, la Caisse régionale reçoit régulièrement les rapports de contrôle interne de sesprincipales participations au sein du Groupe Crédit Agricole.3. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DESRISQUES AUXQUELS EST SOUMISE LA CAISSE REGIONALEa) Mesure et surveillance des risquesLa Caisse régionale de Toulouse 31 met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, desurveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement etd’investissement, de taux d’intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, sesmoyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont faitl’objet d’un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratiointernational de solvabilité « Bâle II ».Le dispositif de mesure et de surveillance des risques fait l’objet d’un développement dans lerapport de gestion présenté lors de l’Assemblée Générale du 29 mars 2011.Les principaux facteurs de risques auxquels la Caisse régionale de Toulouse 31 est exposée fontl’objet d’un suivi particulier et de procédures d’alerte si nécessaire. En outre, les principalesexpositions en matière de risque crédit bénéficient d’un mécanisme de contre-garantie interne auGroupe.Pour les principaux facteurs de risque la Caisse régionale de Toulouse 31 a défini de façon préciseet revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d’encadrer, desélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.207