RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiersconsolidés et des notes annexes aux états financiersCADRE GENERALPrésentation juridique de l’entitéLa Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 est une société coopérative à capitalvariable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.Son siège social est situé au 6, place Jeanne d’Arc, 31005 Toulouse et elle est inscrite auregistre du commerce et des sociétés sous le numéro 776 916 207, code NAF 6419 Z.La cotation des certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale de CréditAgricole Mutuel Toulouse 31 s’effectue sur Eurolist Paris.Organigramme simplifié du Crédit AgricoleUn groupe bancaire d’essence mutualisteL’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière,commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisseslocales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par6,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 500 administrateurs. Elles assurent un rôleessentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses localesdétiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capitalvariable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caissesrégionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale duCrédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour lesCaisses régionales.Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformémentaux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion duréseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire etfinancier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect desdispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci uncontrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributsdu pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensembledu réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.48