RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte derésultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur optionpourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dansles trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieursdérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable oudans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la justevaleur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser etévaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ceportefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus)puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propredu Groupe.• Titres au passifoDistinction dettes – capitaux propresUn instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dansune entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considéréescomme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées commetelles dans les comptes consolidés du Groupe.L’amendement IAS 32 adopté par l’Union européenne le 21 janvier 2009 permet, sous certainesconditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituantauparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :- les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;- les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors dela liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doiventêtre classées en capitaux propres.oRachat d’actions propresLes actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetéespar, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, y compris les actions détenuesen couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier etsont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur lecompte de résultat.72