RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantagespostérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie. Avantages postérieurs à l’emploi• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière -régimes à prestations définiesLa Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 détermine à chaque arrêté sesengagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociauxaccordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensembled’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités deCrédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, unecharge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur labase de la prestation future actualisée.Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sontétablis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnelou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réelsdiffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter oudiminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'està-direla moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date depaiement pondérée par les hypothèses de turn-over.Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Lesrendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenantnotamment le rendement des obligations.La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 n'applique pas la méthodeoptionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 les écarts actuariels constatés en gains etpertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Le principal impactde ce changement d’option comptable sur les états financiers au 31/12/2009 est non significatif etprésenté en note 1.5.Le montant de la provision est égal à :- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculéeselon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de cesengagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans lecas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par sonmontant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la justevaleur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante,(soit le montant de la dette actuarielle correspondante).80