RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide demodèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent êtreobtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façonrégulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralementdéterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observésà la date d’arrêté.Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur desparamètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilitéimplicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée encompte de résultat dès l’initiation.• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pourleur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités surun marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sontpas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produitssont présentés en niveau 3.Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés decrédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatiliténon directement comparables à des données de marché.Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de lamarge initiale est différée.La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée enrésultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables.Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler estimmédiatement reconnue en résultat.Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer unprix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination desjustes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrumentde capitaux propres.Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si lesdiverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué aucoût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa justevaleur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communiquepas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agitprincipalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont ladétermination d’une juste valeur fiable est difficile. Gains ou pertes nets sur instruments financiers• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :76