RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

La Caisse Régionale mesure ses risques en tenant compte de l’ensemble des catégoriesd’engagements (trésorerie, équipement et garanties données) et en les consolidant sur lescontreparties et groupes de contreparties liées. Les méthodologies de mesure et desurveillance sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodiqueafin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites, de leurrégularisation et du fonctionnement des comptes. Ces éléments font l’objet de rapportsréguliers à l’organe exécutif et à l’organe délibérant. En matière de contre garantie, la CaisseRégionale peut faire appel à FONCARIS si ses engagements vis à vis d’une contrepartieatteignent 10 M€.Les 10 principales contreparties de la Caisse régionale représentent 4,4% des encours decréances.b. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectorielDe fréquentes revues de portefeuille sont organisées par le DRCP, sur la base d’unprogramme annuel validé par le Comité de Contrôle Interne et Risques. Elles permettent defaire le point pour chaque marché notamment sur les principaux groupes de contrepartiesliées, les contreparties avec des notes dégradées, les filières considérées commesensibles…Le Comité de Révision des Crédits Sains, présidé par le Directeur Général, se réunit chaquetrimestre pour examiner des portefeuilles de créances saines, tous marchés, sur la base decritères de sélection prédéfinis. Il peut décider du passage en recouvrement de clientsprésentant un risque dégradé.Le Comité Recouvrement, présidé par le Directeur Général, se réunit chaque trimestre pourexaminer des portefeuilles de créances en recouvrement amiable ou judicaire, tous marchés.c. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillanceLa Caisse Régionale apporte une attention particulière à l'identification des risquespotentiels et à leur couverture. Elle mène des actions permanentes de prévention etd’anticipation du risque de non remboursement et accorde une place prépondérante aurecouvrement amiable.Des revues de portefeuille et les réunions du Comité Recouvrement permettent de faire lepoint sur les contreparties gérées en recouvrement amiable ou judiciaire.Des présentations régulières de l’évolution des risques sont faites au Conseild’Administration.d. Processus de suivi des risques sur base consolidéeLe Comité de Contrôle Interne et Risques, présidé par le Directeur Général et réunichaque trimestre, suit les risques sur une base consolidée pour la banque de détail, celledes entreprises, les filières considérées comme sensibles, les usages Bâle 2 et lesévolutions liées à la réforme Bâle 2.27