RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement desobligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.Au cours de l’année 2010, la Caisse régionale a poursuivi ses actions visant à renforcer le respectdes normes professionnelles (AERAS, mobilité bancaire,…) ainsi que l’application de la DirectiveMIF, notamment le respect de la réglementation en matière de vérification de la qualification desclients titulaires de compte titres et en matière de conseil en investissement.Par ailleurs, la Caisse Régionale a mis en œuvre l’application de la IIIème directive relative à laprévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, d’une parten continuant le plan de mise en conformité des dossiers clients et en renforçant les contrôles deconformité sur ces dossiers et, d’autre part, en menant des actions de formation auprès despersonnels commerciaux et en actualisant les supports concernés.Ces dispositifs font l’objet d’un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisserégionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.d) Des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent- les systèmes d’informations, pour lesquels des procédures et des contrôles visent à assurer unniveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée etles insuffisances relevées font l’objet de plans d’améliorations. Le Responsable de la Sécuritédu Système d’Information (RSSI) de la Caisse régionale est rattaché au Responsable desRisques et Contrôles Permanents. Le rapport annuel du RSSI du GIE EXA complète le rapportannuel du Responsable de Contrôle Interne adressé à l’Inspection Générale Audit du GroupeCrédit Agricole et à l’Autorité de Contrôle Prudentiel.- La mise en œuvre du projet NICE (informatique des Caisses régionales) doit être source derationalisation des infrastructures actuelles et apporter ainsi une meilleure maîtrise du risqueinformatique associé.- le déploiement et le test de plans de continuité d’activités, intégrant les plans de replisutilisateurs et plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travauxissus de la « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « BâleII ». Le dispositif de continuité d’activité mis en œuvre de façon opérationnelle en 2009 àl’occasion de la pandémie grippale A/H1N1, a été levé début 2010 ; toutefois le dispositifnational de gestion de crise (auquel est associé la Caisse régionale par association de sescorrespondants désignés) est testé chaque trimestre.- afin d’éviter l’effet « cloisonnement » lors d’un sinistre affectant une de ses entités, le Groupea mis en place une démarche de plans de continuité d’activités par « Ligne métier » ; en 2010les lignes métiers « Assurances », « Moyens de paiements » et « Titres retail » ont fait l’objetde tests transverses associant à la fois des représentants Caisses régionales, les entitésinformatiques ainsi que les filiales métier nationales concernées.- l’encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel uneactualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle ont été mises enœuvre.210