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RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

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* Sur l’exercice 2010, transferts :- des frais de dossiers clients du compartiment « Produits net des commissions » vers lecompartiment « Produits nets d’intérêts et revenus assimilés » pour un impact de +2,7 millionsd’euros ;- des frais de prescription payés par la Caisse Régionale sur le crédit dans les charges defonctionnement au compartiment « Produits nets d’intérêts et revenus assimilés » pour -1,1 millionsd’euros.Au <strong>31</strong> décembre 2010, le Produit Net Bancaire atteint 255,0 millions d’euros enhausse de 5,4%. La part issue des activités clientèles a quant à elle progressé de +7,2%témoignant ainsi du développement des activités de la Caisse Régionale, banque assurancede proximité et de plein exercice.Les produits nets d’intérêts et revenus assimilés augmentent de 4,8 millions d’euros (+3,9%)par rapport à 2009 (hors transferts, évolution de 3,2 millions d’euros).Cette progression est issue d’une part de la progression de son épargne bancaire et de sesdépôts à vue, et d’autre part de la hausse de ses encours crédits sur des niveaux de margestoujours satisfaisants. L’exercice 2010 est marqué par de forts niveaux de remboursementsanticipés sur le marché de l’habitat liés au contexte de taux, ce qui a généré uneaugmentation de 1,5 millions d’euros des indemnités de remboursement anticipés clients.Les revenus des titres diminuent de 2,4 millions d’euros. Cette baisse est dueessentiellement à un effet de base élevée de l’exercice 2009 avec la perception d’undividende exceptionnel sur la structure Sacam International.La progression des produits nets des commissions de 10,7 millions d’euros (13,4 millionsd’euros hors transferts des frais de dossiers) est liée à l’amélioration du taux d’équipementde nos clients notamment en produits d’assurance, à la progression de nos encours decollecte assurance vie, et également à l’ajustement de nos conditions tarifaires en matière degestion de compte.Les produits nets sur opérations des portefeuilles sont en diminution de 1,1 millions d’eurosessentiellement du fait d’une moindre externalisation de plus values (-0,9 millions d’euros).Le montant des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’établit à fin2010 à 32 millions d’euros en progression de 7%.3.2.2 Du Produit Net Bancaire au Résultat Brut d’exploitationen K€Décembre 2009 Décembre 2010VariationDéc. 10 - Déc. 09PNB 241 987 255 035 5,4%CHARGES DE FONCTIONNEMENT -123 087 -127 868 3,9%RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 118 900 127 167 7,0%Les charges de fonctionnement nettes progressent de 4,8 millions d’euros soit +3,9 %(hors transfert de la prescription 5,9 millions d’euros).19

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