RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugementset estimations utilisés.1.1. Normes applicables et comparabilitéEn application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformémentaux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et tellesqu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certainesdérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les étatsfinanciers du Groupe au 31 décembre 2009 à l’exception du changement d’option relatif à lacomptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs àl’emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestationsdéfinies peuvent être comptabilisés :- Soit en contrepartie du résultat pour leur totalité ;- Soit en contrepartie du résultat pour une fraction déterminée selon la méthode ducorridor ;- Soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.Jusqu’au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 imputaitles écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autressociétés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a décidé de les enregistrerintégralement en « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ». Cetteméthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite àcompter du 1 er janvier 2010.Cette modification d’option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentésen note 1.5.60