RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitrespécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.o Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme lacatégorie par défaut ou par désignation.Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés àla juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courusinclus.Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leurjuste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres.En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé enrésultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitrespécifique « Dépréciation des titres ».• Dépréciation des titresUne dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultantd’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés enjuste valeur par résultat.Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pourles titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de créditmatérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critèresquantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% aumoins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale de CréditAgricole Mutuel Toulouse 31 prend également en considération des facteurs de type difficultésfinancières de l’émetteur, perspectives à court terme.Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 constate unedépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.Afin de répondre à un besoin d’harmonisation l’ensemble des critères des entités du groupe lecritère de durée a été modifié.Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts etcréances.67