RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

DirigeantsmandatairessociauxContrat de travail(1)Régime de retraiteSupplémentaire (1)Indemnités ouavantages dus oususceptibles d'êtredus à raison de lacessation ou duchangement defonctionsIndemnités relativesà une clause de nonconcurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonPrésident- Nom : Gérard CAZALS- Date début Mandat23 novembre 1999- Date de renouvellement dumandat d’administrateur30 mars 2010Directeur GénéralNom : Yvon MALARDDate de prise de fonction dansla Caisse Régionale : 1 er mai2008Non Oui Non NonOui Oui Non Non(1) précisions apportées dans le texte2. PRESENTATION DES COMITES D’AUDIT ET DES PRETSLes comités suivants sont en place à la Caisse régionale :2-1 Comité d’Audit : lors de sa séance du 24 juillet 2009 le Conseil d’Administration a décidé, enremplacement du Comité d’Audit existant, la constitution d’un Comité d’Audit conforme auxnouveaux textes réglementaires et en particulier l’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant ladirective 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes.Considérant que l’ensemble des Administrateurs satisfait au critère d’indépendance posé parl’ordonnance, le Conseil a désigné en son sein les 4 membres du Comité d’Audit, dont unsatisfaisant au critère de compétence également posé par l’ordonnance.Le Comité s’est réuni le 23 mars 2010 avec pour ordre du jour :1) Le Contrôle Périodique Rapport annuel2) Le Contrôle Permanent de contrôle interne4) Compte rendu des travaux de commissariat aux comptes sur les comptes individuels et201