RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Hypothèses actuarielles utiliséesLes taux d’actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée del’engagement) sont de :• 3,82 % pour les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et aux retraitesdes dirigeants,• 3,19 % pour les engagements relatifs au régime de retraite complémentaire du Président(Fomugéi).NOTE 17VARIATION DES CAPITAUX PROPRES(En milliers d’euros)Capital(1) (2) (4)Primes,réserves etreport ànouveau(3) (5)CAPITAUX PROPRESProvisionsréglementéesRésultatTotal descapitauxpropresSolde au 31 décembre 2008 74 594 548 968 28 50 724 674 314- Affectation du résultat social 2008- Dividendes ou intérêts aux parts sociales et CCI etCCA versés au titre de 2008- Report à nouveau- Résultat de l'exercice 2009- Autres variations40 70049- 40 700- 10 02453 0210- 10 02453 02149Solde au 31 décembre 2009 74 594 589 668 77 53 021 717 360- Affectation du résultat social 2009- Dividendes ou intérêts aux parts sociales et CCI etCCA versés au titre de 2009- Report à nouveau- Résultat de l'exercice 2010- Programme de rachat pour annulation de CCI- Autres variations- 24642 726- 63112- 42 726- 10 29555 1510- 10 29555 151- 87712Solde au 31 décembre 2010 74 348 631 763 89 55 151 761 351(1) La valeur nominale des titres composant le capital est de 16 Euros, soit en nombre de 4 646 753 titres contre4 662 141 titres au 31.12.2009. Cette diminution de 15 388 titres correspond au programme de rachat pour annulationde CCI pour un montant nominal de 246 K€.(2) Les droits de vote sont de 244 voix au 31 décembre 2010.(3) Dont 46 406 K€ de primes d’émission de CCI, 91 728 K€ de prime d'émission de CCA et 1 605 K€ de primes etécarts de fusion.(4) Au 31 décembre 2010, la valeur nominale des CCI propres détenus dans le cadre du contrat de liquidité s’élève à738 K€.La valeur comptable figure au bilan pour 2 563 K€. Le montant des CCI propres achetés pendant l’exercice 2010est de 1 155 K€, celui des ventes est de 796 K€.(5) Ventilation des réserves au 31.12.10 : Réserve légale : 349 803 K€, Autres réserves : 142 220 K€ (Dont 132 K€ deréserves réglementées).177