RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur justevaleur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financierscomptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisationinitiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leurjuste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou unpassif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions deconcurrence normale.Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ouencaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selonle cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou dupassif financier. Titres à l’actif• Classification des titres à l’actifLes titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par lanorme IAS 39 :- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;- prêts et créances ;- actifs financiers disponibles à la vente.o Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur optionSelon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier àla juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation parnature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31.Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés parl’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’unportefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à desfluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourraêtre retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois casde figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivésincorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le casde groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cettecomptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparémentdes dérivés incorporés à des instruments hybrides.La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 n’a pas comptabilisé d’actifs à lajuste valeur par option.65